Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur le dispositif dents creuses prévu au PJL ELAN

Mercredi 13 juin 2018, la Commission des Affaires économiques du Sénat auditionnait Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, qui présentait le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui va être examiné par le Sénat.

Lors de cette audition, Michel VASPART a interrogé le secrétaire d’Etat sur l’article 12 quinquies ajouté par l’Assemblée nationale et qui prévoit l’assouplissement des jurisprudences issues de la loi Littoral, et particulièrement sur le dispositif concernant l’urbanisation des « dents creuses ».

Il l’a également interrogé sur la question de la conchyliculture et des cultures marines qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le texte.

Michel Vaspart cosignataire de la lettre ouverte à Nicolas Hulot suite à la décision du gouvernement d’autoriser l’importation de 300.000 tonnes d’huile de palme pour produire des biocarburants

Lettre ouverte du sénateur Jean Bizet à Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire

Monsieur le Ministre d’État,

Nous avons l’honneur de vous faire part de notre plus grand étonnement en apprenant l’autorisation que vous avez accordée au Groupe Total pour exploiter 300 000 tonnes d’huile de palme importée pour produire des biocarburants dans son usine de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône.

Cette décision nous apparaît en effet fort éloignée de vos engagements et de l’ambition environnementale qui forgeait votre personnalité politique. Continuer la lecture

La proposition de loi relative à la modernisation de la transmission d’entreprise couvre l’ensemble du spectre des transmissions, y compris par les salariés

Lors de la séance du 7 juin 2018, le Sénat examinait la proposition de loi relative à la modernisation de la transmission d’entreprise déposée par Michel Vaspart et Claude Nougein. Sur l’article 12, l’opposition sénatoriale reprochait au texte présenté de ne pas tenir assez compte de la transmission aux salariés. Auteur du texte, Michel Vaspart a défendu le fait que la proposition s’adresse au plus grand nombre d’entreprise possible.

Michel Vaspart présente la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise

Lors de la séance publique du jeudi 7 juin 2018, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise. Coauteur de la proposition de loi, Michel Vaspart a présenté en discussion générale le texte.

Réforme ferroviaire : Michel Vaspart en débat sur Public Sénat

Jeudi 31 mai 2018, Michel Vaspart participait au débat organisé par Public Sénat sur la réforme ferroviaire, en compagnie de Hervé Maurey, Président de la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, et de Jean-Michel Houllegate, Sénateur socialiste de la Manche.

Réforme ferroviaire : Michel Vaspart s’oppose à la question préalable du groupe CRC au Sénat

Mardi 29 mai 2018, le Sénat a commencé l’examen en première lecture du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a déposé une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte qui aurait mis fin à l’examen du texte, sans discussion sur les articles et les amendements, si elle avait été adoptée.

Au nom du groupe Les Républicains, Michel Vaspart s’est opposé à cette motion rejetée par 329 voix contre 15 en sa faveur.

Michel Vaspart s’oppose à la fermeture de la maternité de Guingamp

Le Sénateur Michel Vaspart, élu des Côtes-d’Armor, est très surpris par l’annonce brutale de la fermeture de la maternité de Guingamp annoncée pour le 1er février prochain. « Cette décision est incompréhensible pour la population et les élus du territoire. Elle a été annoncée brutalement et sans concertation ni préparation et va fragiliser encore plus l’ouest de notre département en le privant d’un service public indispensable », souligne le parlementaire breton.

« Comment justifier une telle fermeture alors que la maternité de Guingamp pratique plus de 500 accouchements par an, en toute sécurité, y compris avec des techniques novatrices comme l’accouchement dans l’eau ? », s’interroge l’élu costarmoricain.

« Cette décision illustre une nouvelle fois le sentiment d’abandon de la part de nos territoires ruraux », poursuit le vice-président de la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat.

« Je partage totalement la position des élus du territoire guingampais et les soutient dans le combat que nous devrons mener tous ensemble, quelle que soit notre tendance politique, pour maintenir nos services publics au plus près de la population comme la maternité de Guingamp », conclut Michel Vaspart.