Projet de loi ELAN : Michel Vaspart salue le compromis trouvé par les députés et sénateurs sur la loi Littoral

Mercredi 19 septembre 2018, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun pour le projet de loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) en commission mixte paritaire.

Membre de cette commission, le sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart a soutenu les dispositions relatives à la loi « Littoral » qu’il avait fait adopter lors de l’examen du texte par le Sénat en juillet dernier. Continuer la lecture

Actu-environnement.com : « Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral »


Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral

Lors des discussions au Sénat en première lecture du projet de loi logement (Elan), les parlementaires ont introduit différentes dérogations à la loi Littoral. Détails des mesures adoptées.
28 16:50:23/08/2018 –
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Affiches parisiennes (site Internet) : « L’ACE soutient la proposition de loi visant à légaliser la notion de Holding animatrice »

Par Denis Raynal, président national, Jacques Taquet et Eva Aubry, co-présidents de la commission droit fiscal, et Jean-François Desbuquois, président de la commission droit.

« Le 7 juin 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi destinée à moderniser la transmission d’entreprise, présentée par Messieurs les sénateurs Claude Nougein et Michel Vaspart.
Ce texte propose notamment d’introduire dans le code général des impôts une définition légale unique de la “holding animatrice de groupe”, applicable à tous les dispositifs fiscaux, ainsi que des présomptions permettant de les identifier simplement et efficacement dans un certain nombre de circonstances. Continuer la lecture

PJL ELAN : amendement de Michel Vaspart visant à permettre l’extension limitée des zones d’activité existantes dans les communes littorales

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN, en séance publique au Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement visant à permettre l’extension limitée aux entreprises existantes pour les zones d’activité sur les communes littorales (hors espaces proches du rivage en sans covisibilité avec la mer).

Cet amendement a toutefois été rejeté par le Sénat.

PJL ELAN : le Sénat adopte l’amendement de Michel Vaspart relatif aux équipements publics dans les communes littorales

Au cours de la discussion du projet de loi ELAN en séance publique du Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement portant article additionnel après l’article 12 sexies et qui prévoit de lister les équipements publics pouvant être installés dans les communes littorales.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement, cet amendement a été largement adopté par le Sénat.

PJL ELAN : Michel Vaspart met les sénateurs socialistes face à leurs contradictions

Pendant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart s’est étonné d’un amendement proposé par les sénateurs socialistes sur l’article 12 sexies à l’opposé de ce qu’ils avaient proposé en janvier 2018 à l’occasion du projet de loi relatif au développement durable des territoires littoraux.

Projet de loi ELAN : intervention de Michel Vaspart sur l’article 12 sexies

Durant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart est intervenu sur l’article 12 sexies relatif à la construction d’installations nécessaires aux activités agricoles, forestières et aux cultures marines.

Il a demandé au ministre de valider que le dispositif adopté par la Commission des Affaires économiques du Sénat (sur sa proposition) s’appliquait bien aux îles et presqu’îles, aux stations balnéaires construites avant la loi de 1986, et aux lacs de montagne.