Mission d’information sur la gestion des risques climatiques : audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance

La Mission d’information sénatoriale sur la Gestion des risques climatiques présidée par Michel Vaspart auditionnait, le 13 février 2019, Monsieur Stéphane Pénet, Directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.

Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne sur le contournement ferroviaire de Lyon

Le 13 février 2019, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

A cette occasion, Michel Vaspart l’a interrogé sur l’absence de fléchage du contournement ferroviaire de Lyon dans le projet de loi et des risques pour le port de Marseille-Fos.

Michel Vaspart s’oppose à la privatisation d’Aéroports de Paris

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat, en séance publique le 5 février 2019, Michel Vaspart s’est prononcé contre la privatisation d’Aéroports de Paris souhaitée par le Gouvernement (article 44 du projet de loi).

Une large majorité sénatoriale s’est dégagée dans le même sens et l’article a été supprimé.

Michel Vaspart défend les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat en 1re lecture, lors de la séance publique du 31 janvier 2019, Michel Vaspart a soutenu un amendement déposé par son collègue Hervé Maurey qui prévoit la mise en place de sanctions à l’égard des assureurs lorsque ceux-ci ne versent pas les primes d’assurance-vie aux bénéficiaires dans de meilleurs délais.

Malgré l’avis défavorable de la commission et de sagesse du Gouvernement, l’amendement a été adopté par le Sénat.

Michel Vaspart défend une meilleure information des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises en première lecture (PACTE) au Sénat, le 31 janvier 2016, Michel Vaspart a défendu l’amendement de son collègue Hervé Maurey tendant à améliorer l’information des bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.

Après un vote à égalité parfaite, l’amendement est malheureusement rejeté par le Sénat.

Michel Vaspart interroge François de Rugy sur le développement de la filière éolienne offshore et sur la gestion des sédiments de la Rance

A l’occasion de l’audition de François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire, par les Commissions des Affaires économiques et de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat et relative à la programmation pluriannuelle de l’énergie, Michel Vaspart a interrogé le ministre sur la filière éolienne offshore et sur la gestion des sédiments de la Rance.

Intervention de Michel Vaspart lors de la table ronde sur la compétitivité des ports maritimes

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat organisait avec le Groupe d’études Mer et Littoral présidé par Michel Vaspart une table ronde consacrée à la compétitivité des ports maritimes français en présence d’Hervé Martel, président de l’Union des Ports de France, Michel Neugnot, président de la Commission Transports et Mobilités de Régions de France, Jean-Marc Roué, Président d’Armateurs de France, et Nicolas Trift, Sous-directeur des ports et du transport fluvial au Ministère de la Transition écologique et Solidaire. Retrouvez l’intervention de Michel Vaspart et les réponses à ses observations.

Indemnisation des copropriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en 1ère lecture par le Sénat, le dimanche 2 décembre 2018, Michel Vaspart est intervenu en soutien à l’amendement déposé par sa collègue Françoise Cartron qui prévoyait l’indemnisation spécifique des copropriétaires de l’immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer (Gironde), construit dans les années 60 et désormais interdit d’occupation en raison du recul du trait de côte.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement et de la Commission, le Sénat a adopté cet amendement.