Indemnisation des copropriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en 1ère lecture par le Sénat, le dimanche 2 décembre 2018, Michel Vaspart est intervenu en soutien à l’amendement déposé par sa collègue Françoise Cartron qui prévoyait l’indemnisation spécifique des copropriétaires de l’immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer (Gironde), construit dans les années 60 et désormais interdit d’occupation en raison du recul du trait de côte.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement et de la Commission, le Sénat a adopté cet amendement.

Michel Vaspart présente l’avis défavorable de la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat sur les crédits de la mission Affaires maritimes et portuaires lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en première lecture par le Sénat, dimanche 2 décembre 2018, Michel Vaspart a présenté l’avis défavorable rendu par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour l’adoption des crédits de la mission Affaires maritimes et portuaires.

Michel Vaspart défend les accueillants familiaux lors de l’examen du budget 2019

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, Michel Vaspart a défendu un amendement visant à supprimer un article inséré par les députés à l’Assemblée nationale et qui mettait fin à l’exonération fiscale dont bénéficiaient les personnes mettant à disposition une ou plusieurs pièces de leur logement.

Les députés arguaient que cet avantage fiscal bénéficiait principalement à la location touristique, mais n’ont pas anticipé qu’il servait aussi aux accueillants familiaux qui reçoivent à leur domicile des personnes adultes handicapées ou âgées.

Le Sénat a décidé la suppression de l’article additionnel et le maintien du régime existant.

Michel Vaspart s’oppose à la création de la profession d’assistant médical

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 par le Sénat, le 15 novembre 2018, Michel Vaspart s’est opposé à la création de la profession d’assistant médical, proposée à la dernière minute par le Gouvernement, sans concertation et sans que les missions de ces assistants médicaux ne soient clairement définies.

Pour le Sénateur LR des Côtes-d’Armor, ce n’est pas une telle mesure qui sera de nature à endiguer la désertification médicale.

Projet de loi de finances pour 2019 : Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits du transport maritime

Rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour les crédits des transports maritimes dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, Michel Vaspart a interrogé la ministre des transports, Elisabeth Borne, lors de son audition par la commission au Sénat, le 13 novembre 2018, sur la transition énergétique pour les navires, les conséquences du Brexit pour les ports français, la demande de régionalisation des ports maritimes, la requalification des contrats d’exploitation des ports et sur la redevance archéologique préventive sur le domaine public maritime.

Michel Vaspart interroge François de Rugy sur la production électrique pour l’automobile et sur la gestion des sédiments de la Rance

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable auditionnait François de Rugy, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire.

Michel Vaspart l’a interrogé sur le développement de l’hydrogène dans l’automobile, sur l’impact sur la production d’électricité en cas de développement de la voiture électrique, et en fin, plus localement, sur le dossier de la gestion des sédiments de la Rance.

Régime juridique des contrats d’exploitation des ports et aéroports par des opérateurs économiques : Michel Vaspart souhaite une clarification de la transposition de la directive européenne

Le régime de la concession a été profondément modifié par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ayant transposé la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.  Continuer la lecture

Préparation du Brexit : Michel Vaspart attire l’attention sur l’absence de mesures concernant les ports « secondaires »

A l’occasion de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne par le Sénat, le 6 novembre 2018, Michel Vaspart a souhaité attirer l’attention sur la situation des ports bretons et normands et notamment l’absence de mesures concernant le transport de fret vivant.