Affiches parisiennes (site Internet) : « L’ACE soutient la proposition de loi visant à légaliser la notion de Holding animatrice »

Par Denis Raynal, président national, Jacques Taquet et Eva Aubry, co-présidents de la commission droit fiscal, et Jean-François Desbuquois, président de la commission droit.

« Le 7 juin 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi destinée à moderniser la transmission d’entreprise, présentée par Messieurs les sénateurs Claude Nougein et Michel Vaspart.
Ce texte propose notamment d’introduire dans le code général des impôts une définition légale unique de la “holding animatrice de groupe”, applicable à tous les dispositifs fiscaux, ainsi que des présomptions permettant de les identifier simplement et efficacement dans un certain nombre de circonstances. Continuer la lecture

PJL ELAN : amendement de Michel Vaspart visant à permettre l’extension limitée des zones d’activité existantes dans les communes littorales

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN, en séance publique au Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement visant à permettre l’extension limitée aux entreprises existantes pour les zones d’activité sur les communes littorales (hors espaces proches du rivage en sans covisibilité avec la mer).

Cet amendement a toutefois été rejeté par le Sénat.

PJL ELAN : le Sénat adopte l’amendement de Michel Vaspart relatif aux équipements publics dans les communes littorales

Au cours de la discussion du projet de loi ELAN en séance publique du Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement portant article additionnel après l’article 12 sexies et qui prévoit de lister les équipements publics pouvant être installés dans les communes littorales.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement, cet amendement a été largement adopté par le Sénat.

PJL ELAN : Michel Vaspart met les sénateurs socialistes face à leurs contradictions

Pendant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart s’est étonné d’un amendement proposé par les sénateurs socialistes sur l’article 12 sexies à l’opposé de ce qu’ils avaient proposé en janvier 2018 à l’occasion du projet de loi relatif au développement durable des territoires littoraux.

Projet de loi ELAN : intervention de Michel Vaspart sur l’article 12 sexies

Durant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart est intervenu sur l’article 12 sexies relatif à la construction d’installations nécessaires aux activités agricoles, forestières et aux cultures marines.

Il a demandé au ministre de valider que le dispositif adopté par la Commission des Affaires économiques du Sénat (sur sa proposition) s’appliquait bien aux îles et presqu’îles, aux stations balnéaires construites avant la loi de 1986, et aux lacs de montagne.

Michel Vaspart défend l’amendement de sa collègue Patricia Morhet-Richaud sur les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN en 1re lecture par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart a soutenu l’amendement présenté par sa collègue Patricia Morhet-Richaud permettant de conserver la possibilité de créer des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (HNIE) dans les communes littorales.

Les dérives jurisprudentielles de la loi Littoral ne concernent pas que le littoral breton

A l’occasion de la discussion sur l’article 12 quinquies du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart a rappelé que cette problématique n’était pas exclusivement bretonne.

Projet de loi ELAN : intervention de Michel Vaspart sur l’article 12 quinquies

Lors de l’examen du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 1re lecture par le Sénat, en séance publique le 18 juillet 2018, Michel Vaspart est intervenu sur les modifications apportées par l’article 12 quinquies du projet de loi à la loi « Littoral » notamment concernant l’urbanisation des dents creuses.

Sur proposition de Michel Vaspart, la Commission des Affaires économiques du Sénat a inscrit dans le projet de loi la possibilité d’identifier les villages et hameaux existants dans les Schémas de Cohérence territoriale (SCoT) par la procédure simplifiée.