« Réarmer » nos ports dans la compétition internationale : rapport d’information de Michel Vaspart, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

L’épidémie de Covid-19 et le projet chinois des « nouvelles routes de la soie » ont mis en lumière le caractère stratégique des ports et des chaînes logistiques pour l’approvisionnement de la Nation en biens essentiels.

Fruit d’un travail de plus de six mois, le rapport de la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes constate que la performance des ports français ne répond pas encore aux attentes qui ont inspiré les réformes conduites depuis 30 ans dans ce secteur. Cette situation apparaît d’autant plus regrettable au regard des atouts maritimes de la France, qui possède le deuxième plus grand domaine maritime, un accès à tous les océans grâce à l’outre mer et un réseau portuaire dense, constitué de onze établissements portuaires relevant de l’État – les grands ports maritimes (GPM) – et d’une cinquantaine de ports relevant des collectivités territoriales.

Parmi les facteurs expliquant cette situation : l’absence de vision stratégique de l’État pour nos ports, une insuffisante association des acteurs économiques et des collectivités territoriales à la gouvernance des établissements publics portuaires et un sous investissement chronique dans la desserte des places portuaires par des modes massifiés (fer, fleuve). En outre, la stratégie nationale portuaire, annoncée par le Premier ministre en novembre 2017, n’a toujours pas vu le jour.

Pour inverser la tendance et « réarmer » nos ports dans la compétition internationale, la mission formule 10 propositions et 4 recommandations de court terme. Elle appelle également le Gouvernement à saisir l’opportunité de la relance verte post crise sanitaire pour déployer un plan de soutien de 150 millions d’euros par an sur 5 ans pour les ports et doubler les moyens prévus par la loi d’orientation des mobilités afin de renforcer le report modal vers les transports massifiés de fret pour atteindre près de 5 milliards d’euros sur 10 ans. Sans remettre en cause les apports de la réforme de 2008, la mission propose enfin d’apporter des ajustements pragmatiques à la gouvernance des GPM et d’améliorer leur pilotage.

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Michel Vaspart interpelle Agnès Pannier-Runacher sur la compétitivité des Grands ports maritimes français

A l’occasion de l’audition d’Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, par la Délégation sénatoriale aux entreprises, le 1er juillet 2020, Michel Vaspart a évoqué la compétitivité des grands ports français et le rapport qu’il a rendu ce jour avec plusieurs préconisations pour l’améliorer.
Il a également fait part de ses inquiétudes concernant la présence chinoise grandissante et ses conséquences en matière de souveraineté

Michel Vaspart interroge Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de Développement

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait, le 10 juin 2020, Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de Développement (AFD). Lors de cette audition, Michel Vaspart a interrogé le Directeur général sur les moyens de l’agence pour faire face à l’implantation progressive de la Chine, ainsi que sur la diversification économique en outre-mer.

Intermodalité des ports français : Michel Vaspart interpelle Luc Lallemand, nouveau PDG de SNCF Réseau

A l’occasion de l’audition de Luc Lallemand, nouveau PDG de SNCF Réseau, par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le 3 juin 2020, Michel Vaspart, en qualité de rapporteur de la Mission d’information sur la compétitivité des grands ports français, l’a interpellé sur les difficultés de mise en oeuvre de l’intermodalité à destination des ports, notamment céréaliers, du fait du mauvais état du réseau ferroviaire.

Indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur les raisons du retard

Alors que le Parlement avait inscrit dans la loi de finances pour 2019 (adoptée en décembre 2018) des crédits pour indemniser les copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), forcés de quitter leur logement en raison de l’érosion littorale, ceux-ci n’ont toujours pas obtenu le versement de cette indemnisation.

A l’occasion de la séance de Questions orales sans débat au Sénat, le 26 mai 2020, Michel Vaspart a interpellé le Gouvernement pour obtenir les raisons de ces retards et que les propriétaires obtiennent un calendrier.

Loi de finances rectificative pour faire face à la crise du Covid-19 : intervention de Michel Vaspart sur la spécificité du maritime

A l’occasion de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2020 pour faire face à la crise du Covid-19, Michel Vaspart, président du groupe d’étude Mer et littoral, est intervenu pour sensibiliser le ministre sur la spécificité du maritime dans le cadre du plan d’urgence.

Michel Vaspart interroge Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports, sur la situation des ports maritimes dans la période de confinement

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat a auditionné, par visioconférence, Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports, le vendredi 10 avril 2020, pour faire le point avec lui sur la situation des transports en cette période de confinement.

Référent sur la question des ports maritimes, Michel Vaspart l’a interrogé sur les relations avec la Chine, la situation sociale des ports maritimes et les mesures à prendre concernant nos entreprises.

La crise du Covid-19 : révélateur d’un Etat malade et d’une technostructure à réformer

Il paraît que nous avons le meilleur système de santé du monde !

Pourquoi, après tout, les Français n’y croiraient-ils pas lorsque élus et technostructure rabâchent en permanence cette allégation ? L’arrogance française est toujours présente et prompte à donner des leçons à la Terre entière ! Nous sommes les meilleurs du monde. Nous avons la meilleure protection de nos concitoyens. Nous avons la meilleure administration. Pour certains, qui sont figés dans leurs certitudes, « le monde entier nous envie ! »

Le problème, c’est qu’aucun pays ne nous a copié…

Cette technostructure tentaculaire, qui génère des besoins de financement colossaux, payés par nos impôts et par l’emprunt, donc l’endettement des Français, a paralysé notre pays depuis des années et l’a empêché de se moderniser.

Chacun d’entre nous, qu’il soit élu local, chef d’entreprise ou simple citoyen, sait quel parcours du combattant est nécessaire pour faire aboutir des projets d’investissements, de création d’entreprise ou même une simple démarche auprès de nos administrations. Ce sont en permanence des obstacles, des empêchements, alors que cette technostructure, ses administrations centrales ou déconcentrées, devraient avoir pour devise : « le devoir de faciliter l’économie et l’emploi de notre pays, le devoir de faciliter les démarches de toute nature des Français et de protéger les plus fragiles ».

Une révolution des mentalités, une remise en cause de nombreuses structures publiques et parapubliques qui empêchent, qui coûtent et qui nuisent à toute initiative et à la fluidité nécessaire, sont indispensables !

Remettre en cause toutes ces agences qui ont proliféré, un certain nombre d’autorités administratives indépendantes, que les gouvernements successifs ont mis en place pour fuir ou se dégager des responsabilités qui incombent aux ministres et au Gouvernement, est également indispensable.

Notre administration de la santé n’échappe malheureusement pas à cette règle. Comme les autres, elle est pléthorique, lourde, croule sous des procédures empêchant toute fluidité, toute réactivité. Avant la tenue d’une probable et nécessaire commission d’enquête, la crise que nous traversons actuellement aura révélé avec force tous les dysfonctionnements de la technostructure du ministère de la Santé.

Pour comparer, l’Allemagne consacre à peu près le même pourcentage de son PIB à la santé que la France. La grande différence, c’est que l’Allemagne affecte un peu plus de 24% des personnels hospitaliers à des missions administratives quand la France en affecte 35%. Dès lors, on comprend aisément qu’il puisse y avoir plus de soignants en Allemagne qu’en France et davantage de moyens investis pour le même coût global en part de PIB (sans compter une compétence partagée entre l’Etat fédéral et les Länders).

Quant aux conseillers de tous ordre dans les ministères et grands établissements publics, ils n’ont, pour la grande majorité d’entre eux, aucune expérience professionnelle dans la « vraie vie » et, qui plus est, sont quasiment tous issus des mêmes écoles ou formations. Personne ne devrait pouvoir être conseiller d’un ministre ou de grands décideurs publics sans avoir eu une expérience professionnelle d’au moins 7 ans dont 5 ans dans le secteur privé.

Les élus passent et l’administration reste, quelle que soit la sensibilité politique des élus. Nos concitoyens doivent en prendre la mesure. Les ministres ont évidemment leur responsabilité, mais ils ont un tel emploi du temps, un tel nombre et une telle diversité de sujets à traiter que, dans la plupart des dossiers, ce sont leurs conseillers qui décident en lien avec les haut-fonctionnaires des ministères, ces conseillers étant souvent des haut-fonctionnaires de ces mêmes ministères, issus des mêmes grands corps, et placés en disponibilité.

Le plus souvent, les parlementaires, notamment ceux qui ont une expérience d’élu de terrain, lorsqu’ils vont défendre un dossier, sont rarement écoutés par les conseillers qui considèrent détenir la Vérité ou la solution. Etant proches du ministre ou des grands décideurs, il est évident qu’ils sont plus entendus que n’importe quel parlementaire ou élu local.

Ajoutons les sacro-saintes procédures – où souvent mille et une personnes ou services doivent être consultés -, déjà très lourdes voire insupportables en situation normale, sans compter la multitude de financements croisés entre Europe, Etat, régions, départements, intercommunalités et communes, il suffit d’imaginer les conséquences en situation de crise. D’ailleurs, pas besoin de les imaginer, nous sommes en train de les vivre !

Ces dysfonctionnements sont de plus en plus prégnants et de plus en plus insupportables. Tout ceci explique la montée des mécontentements et le rejet de cette technostructure par nos concitoyens et même parfois par nos élus locaux qui sont pourtant, dans certaines de leurs fonctions, des représentants de l’Etat ! Gouvernants et parlementaires n’arrivent ni à réduire cette administration, ni à la maîtriser, ni à lui faire respecter des objectifs de résultats.

Notre Etat est malade !

A la sortie de cette crise, le président de la République, le Gouvernement, les assemblées parlementaires, l’ensemble des élus de la République, avec leurs associations, devront se saisir de ce sujet à bras-le-corps, car la colère froide de nos concitoyens ne s’est pas dissipée avec cette crise, bien au contraire…

Michel VASPART

Sénateur des Côtes-d’Armor