Archives mensuelles : décembre 2014

Michel Vaspart demande l’indication de la provenance des aliments consommés dans les cantines scolaires

Question écrite n° 14226 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 18/12/2014 – page 2792

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Continuer la lecture

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : intervention de Michel Vaspart en discussion générale

Lors de l’examen en 1re lecture par le Sénat du projet de loi réformant les compétences des collectivités territoriales, Michel Vaspart est intervenu en discussion générale, lors de la séance du 16 décembre 2014, afin de donner son avis sur ce texte.

Retrouvez ici son intervention :