Archives mensuelles : janvier 2015

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession

N° 231

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 janvier 2015

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l’exercice de leur profession,

PRÉSENTÉE

Par M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, Continuer la lecture

Rénovation de la ligne de chemin de fer Dinan-Dol : le Préfet de Région reçoit les élus des pays de Dinan et Saint-Malo

De gauche à droite : Théo MARTEIL, Président de l’Association ferroviaire Bretagne Nord, Marie-Reine TILLON, Présidente du Pays de Dinan, Michel VASPART, Sénateur-Maire de Pleudihen-sur-Rance, Gérard BERHAULT, Président de Dinan Communauté, Didier LECHIEN, Maire de Dinan, à l’issue du rendez-vous avec le Préfet de Région.

De gauche à droite : Théo MARTEIL, Président de l’Association ferroviaire Bretagne Nord, Marie-Reine TILLON, Présidente du Pays de Dinan, Michel VASPART, Sénateur-Maire de Pleudihen-sur-Rance, Gérard BERHAULT, Président de Dinan Communauté, Didier LECHIEN, Maire de Dinan, à l’issue du rendez-vous avec le Préfet de Région.

A l’initiative de Michel VASPART, Sénateur-Maire de Pleudihen-sur-Rance, 1er vice-président de Dinan Communauté, le Préfet de Région, Patrick STRZODA, a reçu, ce lundi 19 janvier, une délégation d’élus des pays de Dinan et de Saint-Malo pour évoquer le futur de la rénovation de la ligne de chemin de fer Dinan – Dol-de-Bretagne.

Cette délégation était composée de Viviane Le DISSEZ, Députée des Côtes-d’Armor, Marie-Reine TILLON, Présidente du Pays de Dinan, Didier LECHIEN, Maire de Dinan, Gérard BERHAULT, Président de Dinan Communauté, Jacques HUCHET, Conseiller municipal délégué de Saint-Malo, Théo MARTEIL, Président de l’Association ferroviaire Bretagne Nord et de Michel VASPART.

En préambule, le Préfet a rappelé que la première tranche de travaux entre Dinan et Pleudihen-sur-Rance avait été réalisée en 2013 pour un coût de 6,6 millions d’euros dont 5,9 millions cofinancés dans le cadre du contrat de plan Etat-région.

Monsieur STROZDA a tenu à rassurer les élus locaux sur la suite qui serait donnée à ces travaux. En effet, dans le cadre du contrat de plan 2015-2020 actuellement en négociation, l’Etat prévoit l’inscription au contrat de 62 millions d’euros pour la ligne Lamballe – Dinan – Dol. 28 millions d’euros seront nécessaires pour rénover le tronçon Pleudihen – Dol.

Bien que cette annonce rassure les élus concernés, il restait à évoquer la répartition du financement. Contrairement à la tranche précédente, l’Etat ne financera que 20% des travaux, la région 40% et SNCF Réseaux (ex RFF) 15%. Le reste serait à la charge des collectivités concernées (Conseils généraux des Côtes-d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, Dinan Communauté, Saint-Malo Agglomération et Pays de Dinan et Pays de Saint-Malo).

Pour Michel VASPART et ses collègues, cette répartition pose problème notamment dans le contexte budgétaire actuel très complexe que rencontrent les collectivités.

En tout état de cause, pour le sénateur costarmoricain, il convient de faire toute la transparence sur les travaux déjà réalisés et les parts financées par chaque collectivité ou structure afin que les élus puissent prendre leur décision en toute connaissance.

Enfin, pour évoquer ces questions de financement, Michel VASPART a sollicité un rendez-vous avec Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur les « zones blanches » en matière de téléphonie mobile

Question écrite n° 14491 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 – page 85

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les difficultés que rencontrent encore de nombreux concitoyens, dans les territoires peu densément peuplés, à utiliser leur téléphone portable.
Les opérateurs de téléphonie mobile remplissent assez largement leurs obligations de desserte en réseau, avec des taux de couverture de population très élevés, au-delà des 98 % dans la plupart des cas. Par ailleurs le programme « zones blanches », qui vise à couvrir les communes autrefois non desservies en associant État, collectivités et opérateurs, remplit globalement bien ses objectifs.
Il convient toutefois de relever le caractère inadéquat des critères retenus pour considérer comme couvert un territoire et, ainsi, établir les objectifs de couverture.
Par exemple au sens du programme « zones blanches », une zone est réputée couverte quand au moins 50 % des appels passés dans le centre-bourg sont acceptables.
Or dans les communes étendues, un tel critère de couverture est forcément inopérant.
Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation, qui pénalise des territoires ruraux, leur développement économique et la qualité de vie de leurs habitants.