Archives mensuelles : février 2015

Michel Vaspart interroge le Ministre de l’Economie à propos de la situation des détaillants de carburant

Question écrite n° 13825 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2575

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants et la suppression annoncée du versement, par l’État, de subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dont la mission visait à soutenir les travaux de mise aux normes des stations-service, notamment en milieu rural. Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge le Secrétaire d’Etat au Budget à propos du régime d’imposition des plus-values en matière d’apport de titres

Question écrite n° 14863 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 – page 296

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le régime d’imposition des plus-values en matière d’apport de titres. Continuer la lecture

Transparence dans le transport aérien : Michel Vaspart intervient au nom du groupe UMP lors du débat au Sénat

A la demande des Sénateurs du groupe UMP, le Sénat a débattu sur la transparence et les questions de dumping social en matière de transport aérien.
Au nom du groupe UMP, Michel Vaspart, Sénateur des Côtes-d’Armor, est intervenu notamment pour préconiser la fin des déséquilibres.

Retrouvez la vidéo de son intervention :

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