Archives mensuelles : avril 2015

Engins agricoles : Michel Vaspart soutient l’adoption d’un amendement permettant aux personnes titulaires du permis B de conduire des tracteurs

Dans le cadre de l’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi favorisant la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit « Macron », Michel Vaspart, Sénateur des Côtes-d’Armor, a cosigné un amendement permettant aux personnes titulaires du permis B de conduire des tracteurs agricoles dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes et dont la vitesse n’excède pas 40 km/h. Continuer la lecture

Loi Macron : Michel Vaspart fait adopter un amendement visant à sanctionner raisonnablement les pratiques commerciales abusives

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit « Macron », Michel Vaspart a fait adopter par une majorité de ses collègues un amendement visant à sanctionner d’une amende de 1% du chiffre d’affaires réalisé en France par une entreprise qui aurait recours à des pratiques commerciales abusives.

Alors que les députés avaient porté cette amende à 5% du chiffre d’affaires, la commission spéciale du Sénat avait supprimé cette disposition considérant que la sanction était trop lourde.

Pour Michel Vaspart, l’interdiction des pratiques commerciales abusives établie par l’article L.442-6 du Code de commerce (pressions sur les partenaires commerciaux, absence de communication des conditions générales de vente, …) devait nécessairement s’accompagner d’une menace effective de sanction.

Dès lors, « alors qu’une amende de 5% du chiffre d’affaires paraissait disproportionnée, j’ai proposé que l’on ramène celle-ci à 1% qui semble une proportion plus raisonnable restant normalement inférieure au résultat annuel de l’entreprise », conclut le Sénateur des Côtes-d’Armor.

Michel Vaspart interroge le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences de l’embargo européen sur la Russie

Question écrite n° 14464 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 – page 82

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l’embargo décidé par la Russie en réaction aux décisions politiques de l’Union européenne concernant la situation en Ukraine, sur les produits alimentaires européens. Continuer la lecture

Rénovation de la ligne ferroviaire Dinan – Dol-de-Bretagne : une délégation reçue au Ministère des Transports

De G à D : V. Le Dissez (Députée des Côtes-d'Armor), T. Marteil (Président de l'AFBN), M. Vaspart (Sénateur des Côtes-d'Armor), D. Lechien (Maire de Dinan), G. Lurton (Député d'Ille-et-Vilaine) et G. Berhault (Président de Dinan Communauté)

De G à D : V. Le Dissez (Députée des Côtes-d’Armor), T. Marteil (Président de l’AFBN), M. Vaspart (Sénateur des Côtes-d’Armor), D. Lechien (Maire de Dinan), G. Lurton (Député d’Ille-et-Vilaine) et G. Berhault (Président de Dinan Communauté)

Dans le prolongement de l’entretien qu’ils avaient eu le 19 janvier dernier avec le Préfet de Région sur la poursuite de la rénovation de la ligne ferroviaire entre Dinan et Dol-de-Bretagne, les parlementaires des Côtes-d’Armor, Michel VASPART, Sénateur, et Viviane LE DISSEZ, Députée, Gilles LURTON, Député d’Ille-et-Vilaine, Didier LECHIEN, Maire de Dinan, Gérard BERHAULT, Président de Dinan Communauté et Théo MARTEIL, président de l’Association ferroviaire Bretagne Nord, qui défend ce dossier depuis maintenant 25 ans, étaient reçus hier matin, mercredi 8 avril, au Secrétariat d’Etat aux Transports par le Conseiller spécial du Ministre. Continuer la lecture

2 avril 2015 : installation du nouveau Conseil départemental des Côtes-d’Armor

de gauche à droite : Véronique Méheust, Mickaël Chevalier, Michel Vaspart, Eugène Caro, Isabelle Goré-Chapel, Françoise Bichon, Michel Daugan, René Degrenne, Marie-Christine Cotin, Yannick Morin, Marie-Madeleine Michel. Accroupi : Michel Desbois

de gauche à droite : Véronique Méheust, Mickaël Chevalier, Michel Vaspart, Eugène Caro, Isabelle Goré-Chapel, Françoise Bichon, Michel Daugan, René Degrenne, Marie-Christine Cotin, Yannick Morin, Marie-Madeleine Michel.
Accroupi : Michel Desbois

A l’issue du second tour des élections départementales, les Costarmoricaines et les Costarmoricains ont fait le choix d’élire une majorité de la Droite républicaine et du Centre.

Sur le pays de Dinan (cantons de Pléneuf-Val-André, Plancoët, Pleslin-Trigavou, Dinan, Lanvallay et Broons), les binômes de l’Union du Centre et de la Droite républicaine ont remporté la totalité des cantons totalisant ainsi 12 élus qui siègeront dans la nouvelle majorité départementale.

Jeudi 2 avril 2015, les conseillers départementaux, à l’occasion de leur séance d’installation présidée par Michel DAUGAN, Conseiller départemental du canton de Lanvallay, ont élu Alain CADEC, Conseiller départemental du canton de Plérin, à la présidence de la nouvelle assemblée départementale.

Le Conseiller départemental du canton de Broons, Mickaël CHEVALIER, est président du groupe majoritaire des élus du Centre et de la Droite républicaine.

Par la suite, Marie-Christine COTIN (canton de Plancoët) a été élue 2e vice-présidente du Conseil départemental en charge de l’insertion et de l’emploi. Brigitte BALAY-MIZRAHI (canton de Dinan) a été élue vice-présidente en charge de l’éducation. Véronique MEHEUST (canton de Lanvallay) a été élue vice-présidente en charge de l’environnement et de la mobilité et Marie-Madeleine MICHEL (canton de Pléneuf-Val-André) a été élue vice-présidente en charge de l’accompagnement du handicap.

Par ailleurs, Michel DAUGAN a été élu à la présidence de la commission chargée des appels d’offres et des délégations de service public.

Pour rappel : les élus du pays de Dinan

Canton de Pléneuf-Val-André

Marie-Madeleine MICHEL – Yannick MORIN

Canton de Plancoët

Marie-Christine COTIN – Michel DESBOIS

Canton de Dinan

Brigitte BALAY-MIZRAHI – René DEGRENNE

Canton de Pleslin-Trigavou

Françoise BICHON – Eugène CARO

Canton de Lanvallay

Michel DAUGAN – Véronique MEHEUST

Canton de Broons

Mickaël CHEVALIER – Isabelle GORE-CHAPEL

Pour voir des photos de cette journée :

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