Archives mensuelles : mai 2015

Exceptions au port de la ceinture de sécurité : Michel Vaspart attire l’attention du Secrétaire d’Etat aux Transports

Question écrite n° 16038 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 – page 987

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les exceptions au port de la ceinture de sécurité. Continuer la lecture

Taxe de mouillage : Michel Vaspart propose sa suppression

Lors de l’examen en 2e lecture par la Commission des Lois du Sénat, Michel Vaspart a proposé, avec plusieurs de ses collègues, la suppression de cette nouvelle taxe.
Dans sa séance du 13 mai 2015, la Commission a suivi l’avis du sénateur costarmoricain pour qui cette nouvelle taxe « pénalise les activités nautiques qui contribuent au développement économique du pays et apparaît contraire aux engagements pris par le Gouvernement de ne pas créer d’impôt supplémentaire ».
De plus, le mécanisme proposé est « particulièrement complexe ».
L’amendement de suppression a donc été adopté par la Commission.

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la création de pôles d’excellence touristique

Question écrite n° 15953 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 – page 928

M. Michel Vaspart interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la création de quatre pôles d’excellence touristique Continuer la lecture

Michel Vaspart souhaite des précisions sur les conditions d’ouverture du prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural

Question écrite n° 15288 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 – page 592

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural, prévue par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, est destinée à relancer l’activité par des travaux de réhabilitation et à préserver l’attractivité des territoires ruraux, en favorisant la revitalisation des centres-bourgs. Continuer la lecture