Archives mensuelles : juin 2015

Michel Vaspart interroge le Ministre de la Ville sur le fonctionnement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Question écrite n° 13822 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2580

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur une enquête de la Cour des comptes demandée par la commission des finances du Sénat et rendue publique le 23 juillet 2014 (rapport d’information du Sénat n° 768, 2013-2014) s’agissant du fonctionnement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Continuer la lecture

Discours de Michel Vaspart prononcé à l’occasion de la commémoration du 75e anniversaire de l’Appel du 18-Juin, à Pleudihen, le 21 juin 2015

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Madame la Députée,
Mesdames, Messieurs les Maires et Elus,
Mesdames, Messieurs les Représentants des forces civiles et militaires,
Mesdames, Messieurs,

 

C’est aujourd’hui le 75ème anniversaire de l’appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940 et, à quelques jours près, c’est également le 71ème anniversaire de la mort d’Emile Bouétard.

Aujourd’hui, 18 juin 2015, nous sommes là pour nous souvenir de cet appel du Général de Gaulle que Monsieur Léon CHAPON nous a lu, il y a quelques instants.

A Pleudihen, plus qu’ailleurs, l’histoire unit cet Appel du 18-Juin et la mort d’Emile Bouétard, dans cette nuit sombre des landes bretonnes de Plumelec, le 6 juin 1944. Continuer la lecture

Michel Vaspart interpelle la Ministre du Logement sur la complexité des dispositifs d’aides à la rénovation thermique

Question écrite n° 13823 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2578

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la grande diversité des dispositifs d’aides existants, qui offrent aux collectivités d’importantes possibilités d’incitation des particuliers, mais qui sont à ce jour trop dispersés donc trop complexes pour être tout à fait efficaces. Continuer la lecture

Crédit d’impôt recherche : un dispositif efficace créateur d’emplois

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Sous la présidence de mon collègue du Val-d’Oise Francis Delattre, j’ai participé, en tant que vice-président, à la commission d’enquête sur le Crédit Impôt Recherche ouverte à la demande du groupe communiste du Sénat.

La semaine dernière, nous avons majoritairement décidé de rejeter le rapport présenté par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, un rapport  à charge – y compris dans son intitulé – laissant entendre des détournements massifs du dispositif. Continuer la lecture

Tribune : « La nouvelle loi Leonetti ne résout pas les défauts législatifs de fin de vie »

Tribune publiée lemonde.fr le lundi 15 juin et cosignée par Michel Vaspart
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/06/15/la-nouvelle-loi-leonetti-ne-resout-pas-les-defauts-legislatifs-de-fin-de-vie_4654447_3232.html

Par Dominique de Legge et Bruno Retailleau

Pourquoi vouloir légiférer à nouveau sur ce qu’il est convenu d’appeler la fin de vie, alors que la législation en vigueur, dite loi Leonetti, votée à l’unanimité en 2005, est saluée comme un texte sage et équilibré, protecteur des malades, respectueux des familles comme de la communauté médicale ? Continuer la lecture

Simplification des normes pour les entreprises : Michel Vaspart s’interroge sur les mesures proposées par le Gouvernement

Lors de la séance publique du 10 juin 2015, le Sénat a débattu, à la demande de la présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, dont Michel Vaspart est membre, de l’état de la simplification des normes administratives applicables aux entreprises.

Dans son intervention, le sénateur des Côtes-d’Armor a interrogé le Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification sur la portée réelle et concrète des mesures annoncées jusqu’à présent.