Archives mensuelles : juillet 2015

Message de Michel Vaspart à l’occasion de la conférence agricole organisée au Sénat le 16 juillet 2015

Crédit photo : Sénat / Sonia Kerlidou

Crédit photo : Sénat / Sonia Kerlidou

Alors que la crise agricole et les manifestations d’agriculteurs et d’éleveurs se poursuivent dans toute la France, le Sénat, à l’initiative de son Président, Gérard Larcher, a organisé une grande conférence, le jeudi 16 juillet, avec les représentants des filières porcine, bovine et laitière, de la distribution et de l’industrie agroalimentaire, en présence du Ministre de l’Agriculture.

Depuis, le mouvement des éleveurs s’est accentué sur tout notre territoire. Ainsi, en Bretagne, de nombreux axes ont été bloqués plusieurs jours et certaines communes, dont Dinan, ont subi des opérations « ville morte » avec le blocage de leurs voies d’accès.

Le 22 juillet, le Gouvernement a fini par annoncer un plan d’urgence de 600 millions d’euros.

Sensible à la question agricole, maire d’une commune qui compte plusieurs exploitations, Michel Vaspart a souhaité délivrer ce message à l’occasion de la conférence du 16 juillet : Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur le rapport de l’ODAS relatif à la décentralisation et les solidarités

Question écrite n° 17288 publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 – page 1701

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le rapport de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) relatif aux indispensables réformes concernant la décentralisation et les solidarités. Continuer la lecture

Michel Vaspart attire l’attention du ministre de l’Economie sur la question de la transition écologique pour les TPE et les PME

Question écrite n° 17289 publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 – page 1702

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la question de la transition écologique des entreprises françaises. Continuer la lecture

Michel Vaspart attire l’attention de la Ministre de la Santé sur la prise en charge des patients en fin de vie

Question écrite n° 15198 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 – page 528

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des patients en fin de vie, toujours incomplète dans notre pays, selon le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public le 11 février 2015. Continuer la lecture

Lettre ouverte d’un parlementaire breton aux dirigeants et acheteurs de la grande distribution

Dinan, le 6 juillet 2015

 

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

A force de ne rien dire, à force de ne rien faire, nous sommes complices des difficultés ou des drames résultant de cette passivité.

Je ne peux plus longtemps me taire ou ne rien faire. Il n’est, pour moi, plus supportable de voir les éleveurs, nos paysans s’enfoncer petit à petit dans une situation qui, pour certains, voire beaucoup d’entre eux, les conduira vers la faillite et des drames personnels et humains insupportables.

La Bretagne doit réagir et notamment celles et ceux qui ont le pouvoir d’acheter et négocier les prix.

Il ne s’agit pas de vouloir s’en remettre qu’aux pouvoirs publics souvent incapables de répondre à l’attente de nos paysans y compris en matière de simplification ou d’interprétation des textes et règlements qui continuent de contraindre. Il s’agit de mettre chaque groupe de distribution alimentaire, chaque dirigeant de grandes surfaces, chaque acheteur devant la glace, devant ses responsabilités, devant sa conscience.

Quelques centimes de plus aux prix actuels ne changeront rien ni aux marges, ni aux volumes de ventes dans une concurrence de distribution essentiellement franco-française.

Il est d’une extrême urgence que votre miroir vous renvoie le mal humain et les dégâts économiques que vos attitudes, si vous deviez persévérer, auront sur les producteurs bretons et sur la Bretagne.

Je suis révolté en tant que parlementaire de voir qu’aucune solidarité ne se met en place dans l’urgence ; car il y a urgence. Il s’agit de jours, au mieux de semaines.

A force de toujours tirer les prix vers le bas, il arrive un moment où ceux-ci ne compensent plus les gains de productivité et là, alors, c’est à un appauvrissement général auquel on assiste avec de moins en moins de capacité à redresser la situation. Cette situation est particulièrement dangereuse, y compris pour vous.

Mesdames, Messieurs les acheteurs, les dirigeants de grandes surfaces, j’ai envie de dire « ÇA SUFFIT ! »

Je suis sans réserve aux côtés des éleveurs et des paysans des Côtes-d’Armor et de Bretagne.

Encore une fois, j’en appelle à votre conscience. Nous n’en sommes plus à discuter technique ou prix, nous en sommes au point de sauver ou non notre principale activité bretonne : les productions agricoles et l’industrie agroalimentaire.

Nous verrons si, dans les semaines à venir, vous aurez su entendre votre conscience.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, en mes plus sincères salutations.

Michel VASPART
Sénateur des Côtes-d’Armor

Buffet des Républicains de la 2e circonscription des Côtes-d’Armor à Plancoët

Ce jeudi 2 juillet, Madeleine Balan, Déléguée des Républicains de la 2e circonscription des Côtes-d’Armor (Dinan), et Michel Vaspart, Sénateur-Maire de Pleudihen-sur-Rance, ont convié les militants des Républicains à un moment de convivialité à Plancoët.

Patrick Barraux, Maire de Plancoët, Madeleine Balan, Déléguée de circonscription, Michel Vaspart, Sénateur

Patrick Barraux, Maire de Plancoët, Madeleine Balan, Déléguée de circonscription, Michel Vaspart, Sénateur

Accueillis par le Maire, Patrick Barraux, les militants ont pu écouter les différentes prises de paroles successives mais aussi poser des questions aux élus présents. L’occasion pour eux de dresser un premier bilan suite à l’élection de Michel Vaspart au Sénat, en septembre dernier, mais aussi de Véronique Méheust et Michel Daugan, conseillers départementaux du canton de Lanvallay, présents pour l’occasion.

IMGP1466

Ils ont été rejoints plus tard dans la soirée par Marc Le Fur, Député et Vice-président de l’Assemblée nationale,

Didier Déru, Président du Syndicat mixte du Pays de Dinan, Véronique Méheust, Vice-présidente du Conseil départemental, élue du canton de Lanvallay, Marc Le Fur, Député des Côtes-d'Armor, Vice-président de l'Assemblée nationale, Michel Vaspart, Sénateur, Michel Daugan, Conseiller départemental du canton de Lanvallay.

Didier Déru, Président du Syndicat mixte du Pays de Dinan, Véronique Méheust, Vice-présidente du Conseil départemental, élue du canton de Lanvallay, Marc Le Fur, Député des Côtes-d’Armor, Vice-président de l’Assemblée nationale, Michel Vaspart, Sénateur, Michel Daugan, Conseiller départemental du canton de Lanvallay.

Pour voir d’autres photos : http://www.flickr.com/photos/128939317@N08/sets/72157654986391198 

Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur l’approvisionnement de la restauration collective en produits de proximité

Question écrite n° 14462 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 – page 81

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’opportunité que représente la restauration collective pour le secteur agricole, dans un contexte de forte concurrence internationale, de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée de ses produits.
Si tous les agriculteurs ne peuvent entrer dans une démarche de circuits courts et de proximité qui ne sont d’ailleurs pas la solution à tous les problèmes, il s’agit d’une opportunité supplémentaire pour les agriculteurs qu’il convient de développer. Des études et sondages attestent qu’une large majorité des consommateurs français souhaite contribuer, par l’orientation de ses achats, au soutien de produits locaux.
Les élus se doivent évidemment d’accompagner cette demande en faveur de leurs producteurs locaux.
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a fait de l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles l’une des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. Le président de la République a pris l’engagement d’atteindre 40 % de produits de proximité dans la restauration collective à l’horizon 2017.
Il souhaiterait savoir quels outils il entend développer pour réaliser cet ambitieux objectif, qui paraît relever du simple bon sens. Il souhaiterait aussi connaître les points de blocage qui ont pu empêcher cet objectif d’être réalisé plus tôt.

Réponse du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt publiée au JO Sénat le 02/07/2015 – page 1567

Mieux répondre aux besoins du marché intérieur est l’un des objectifs prioritaires de la filière bovine française, objectif réaffirmé dans la stratégie à l’horizon 2025 élaborée à la demande du ministre en charge de l’agriculture. Il s’agit de réduire la part des importations dans la consommation nationale (près de 25 %), en particulier dans la restauration collective où la part des viandes importées serait de l’ordre de 75 %. Les achats des collectivités pour la restauration collective doivent respecter le code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d’origine géographique, nationale ou infra-nationale, que ce soit pour le lieu d’implantation d’un fournisseur ou la provenance du produit. Un tel critère aurait pour effet de favoriser ou d’éliminer certains fournisseurs ou certains produits, en contradiction avec le principe de non-discrimination. Néanmoins, les viandes d’origine française ont des caractéristiques propres et l’introduction dans les cahiers des charges de critères non discriminatoires peuvent permettre l’attribution de marchés à des viandes françaises (critères de développement durable tels que le respect de la charte des bonnes pratiques d’élevage, spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races…). Il est possible de favoriser l’accès à un appel d’offre pour les petits opérateurs, en séparant les marchés par lot, en assurant une large information… Dans le but de développer l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective et afin qu’un maximum d’acheteurs publics puissent utiliser les leviers offerts par le code des marchés publics, le ministre en charge de l’agriculture a adressé le 2 décembre 2014 un guide pratique à tous les maires, présidents de région et de conseil départemental ainsi qu’à tous les parlementaires. Ce guide donne aux donneurs d’ordre les outils juridiques à même de faciliter le recours à l’approvisionnement local afin de répondre aux attentes des consommateurs mais aussi des producteurs. Au-delà de ce guide juridique, il est important de mobiliser tous les acteurs au niveau local. Le ministre chargé de l’agriculture a ainsi demandé aux préfets de région d’organiser des réunions locales sur le sujet, pour faire connaître le guide juridique, appuyer les initiatives y compris en les orientant vers des dispositifs de soutien financier adaptés à leur projet… S’agissant de la restauration commerciale hors domicile, et notamment des chaînes de restauration gastronomique ou rapide, il est important d’essayer de renforcer les relations avec ces acteurs, à l’image des efforts faits par la grande distribution, qui ont porté leurs fruits avec une bonne mise en avant de meilleures explications des atouts des viandes françaises, et par un travail des opérateurs de la filière pour développer une offre attractive pour ces opérateurs.

Lutte contre le gaspillage alimentaire : Michel Vaspart demande au Gouvernement qu’elle soit inscrite comme grande cause nationale

Question écrite n° 15950 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 – page 914

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le gaspillage alimentaire qui gagnerait à être reconnu comme une grande cause nationale dans notre pays, où des personnes souffrent de ne pas suffisamment manger, tandis que sont jetées chaque jour des tonnes de produits périmés. Continuer la lecture

Michel Vaspart attire l’attention du ministre des Finances sur la lutte contre la fraude aux finances publiques

Question écrite n° 17118 publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 – page 1549

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le plan de renforcement de la synergie entre lutte contre la fraude aux finances publiques et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Continuer la lecture

Michel Vaspart demande un assouplissement du principe de précaution

Question écrite n° 13923 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 – page 2622

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’exigence de précaution inscrite dans la Constitution, par le biais de la charte de l’environnement et ses effets potentiels sur notre économie. Continuer la lecture