Archives mensuelles : septembre 2015

Michel Vaspart interroge Jean-Luc Harousseau, Président de la Haute Autorité de Santé

Lors de sa séance du 17 septembre 2015, la commission d’enquête du Sénat relative sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (AAI), dont Michel Vaspart est membre, a auditionné le Professeur Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Retrouvez ici les deux questions de Michel Vaspart concernant le déremboursement des médicaments peu efficaces et sur la surmédication des personnes âgées en EHPAD.

Pour voir l’intégralité de l’audition : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video29751.html

Michel Vaspart au rassemblement des maires et élus locaux des Côtes-d’Armor contre la baisse massive des dotations de l’Etat

Ce samedi 19 septembre, à l’initiative de l’Association des Maires de France et de son antenne départementale, les maires et élus locaux costarmoricains ont été invités à venir se rassembler devant la préfecture, à Saint-Brieuc, pour manifester contre la baisse massive et brutale des dotations de l’Etat aux collectivités. Continuer la lecture

Edito : « Trop, c’est trop ! » Le ras-le-bol des maires de France

Le samedi 19 septembre prochain les élus locaux manifesteront leur mécontentement. En effet, si chacun peut comprendre que des efforts financiers sont nécessaires au redressement du pays, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales est insupportable tant elle est importante entre 2014 et 2017.

Pour certaines collectivités, ce sont plus de 25% de baisse de dotations. Un grand nombre de communes de France vont se retrouver en difficulté financière ou, au mieux, auront bien des difficultés à continuer de financer des programmes d’investissement.

Et pourtant, le Gouvernement en rajoute toujours plus : accessibilité, voirie et bâtiments publics. Nul ne conteste la nécessité de le faire mais, bien entendu, il faut réussir à dégager des moyens financiers. Mise en place des TAP (réforme des rythmes scolaires), désengagement de l’Etat dans l’instruction des dossiers d’urbanisme qui étaient réalisés gratuitement pour les communes sans compter les mises en place du plan de sauvegarde et de nombreux dispositifs qui nécessitent de faire appel à des bureaux d’étude.

En parallèle, des contraintes parfois insupportables continuent de nous être imposées, SCoT, SAGE, loi ALUR qui contribuent, quand on les met bout à bout, à la quasi impossibilité de faire aboutir des projets dans des délais raisonnables. Quand on arrive à les faire aboutir !

Trop c’est trop ! Le « ras-le-bol » des maires de France est totalement justifié.

Le 19 septembre, afin que chacun en prenne conscience, nous nous rassemblerons devant la Préfecture de Saint-Brieuc. Les mairies seront fermées ce samedi matin.

Ce geste de mauvaise humeur est un avertissement à ceux qui nous gouvernent, à ceux qui parfois font de l’excès de zèle dans l’application des lois et règlements.

 

Michel VASPART
Sénateur des Côtes-d’Armor
Maire de Pleudihen-sur-Rance

Redevance de mouillage : Michel Vaspart demande des précisions

Question écrite n° 16156 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 – page 1038

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la création d’une taxe de mouillage prévue dans le projet de loi n° 336 (Sénat 2014-2015) portant nouvelle organisation territoriale de la République. Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur l’application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités territoriales

Question écrite n° 17791 publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 – page 2169

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application du principe du « silence vaut acceptation », Continuer la lecture

Michel Vaspart demande au Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat un bilan du service de renseignements administratifs 39 39

Question écrite n° 13935 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 – page 2630

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification sur le numéro unique de renseignements administratifs par téléphone, au 39 39 Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge le Ministre de l’Intérieur sur la conduite de tracteurs par des particuliers

Question écrite n° 13824 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2577

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les règles qui s’appliquent à la conduite de tracteurs. Continuer la lecture

Le Petit Bleu (site Internet) : « Rythmes scolaires : Michel Vaspart interpelle la ministre »

“Saisi par plusieurs maires du département”, le Sénateur “Les Républicains” Michel Vaspart a interpellé la Ministre de l’Education nationale, par une question écrite.

Le sénateur-maire de Pleudihen-sur-Rance s’interroge sur les conséquences d’un récent décret qui exclut les écoles privées sous contrat du bénéfice du fonds de soutien de l’Etat lorsqu’elles appliquent la réforme des rythmes scolaires sur 8 demi-journées de cours et une demi-journée complète de temps d’activité périscolaire (TAP).

Selon Michel Vaspart :

« Ce décret risque de pénaliser fortement certaines communes en prenant les maires au dépourvu et en les amputant de ressources financières faisant déjà cruellement défaut. J’espère que la Ministre aura conscience de son erreur et prendra un nouveau décret dans les meilleurs délais permettant de sécuriser les communes concernées. »