Archives mensuelles : octobre 2015

Intervention de Michel Vaspart, rapporteur de la proposition de loi sur l’emploi des dockers, en discussion générale

Retrouvez l’intervention en discussion générale de Michel Vaspart, rapporteur pour la commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement, lors de l’examen en première lecture par le Sénat de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

Emploi des dockers : pour Michel VASPART « oui à une clarification, mais il faut une étude d’impact pour aller au-delà »

(c) Port autonome du Havre

(c) Port autonome du Havre

Ce mercredi était discutée en séance publique au Sénat une proposition de loi « tendant à clarifier et simplifier le régime d’emploi des dockers », rendue nécessaire du fait des ambiguïtés de l’actuel cadre juridique, mises à jour à l’occasion d’un conflit né à Port-la-Nouvelle en Languedoc-Roussillon en 2013.

Michel VASPART nommé rapporteur sur ce texte pour la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et dont c’était le premier rapport au Sénat, avait procédé à de très nombreuses auditions sur un sujet technique, et politique. Continuer la lecture