Archives mensuelles : mars 2016

Question écrite sur le principe de libre choix de l’établissement de santé lors de la prise en charge médicale des malades

Question écrite n° 20928 publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1222

M. Michel Vaspart appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le principe du libre choix de l’établissement de santé par les patients. Continuer la lecture

Question écrite sur la publication du décret créant un forfait pour l’établissement des certificats de décès

Question écrite n° 20925 publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1222

M. Michel Vaspart appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés qui s’accumulent partout sur le territoire autour du constat de décès, de jour comme de nuit, en semaine comme durant les week-ends, et auxquelles sont fréquemment confrontés les maires, appelés en premier lieu à constater un décès sur leur commune. Continuer la lecture

Question écrite sur la publication du décret définissant les véhicules à faibles émissions

Question écrite n° 20884 publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1240

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’article 48 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Continuer la lecture

Courses hippiques : La Fédération Ouest et Dinan à l’honneur à l’hippodrome de Vincennes

Mardi 22 Mars 2016;Paris-vincennes;PRIX DE LA VILLE DE DINAN (PX MODESTIA);SCOOPDYGA - DESBRIEL Valentin

Mardi 22 Mars 2016;Paris-vincennes;PRIX DE LA VILLE DE DINAN (PX MODESTIA);SCOOPDYGA – DESBRIEL Valentin

Mardi 22 mars 2016, la Fédération Ouest hippique a été mise à l’honneur, à l’invitation de FRANCE-GALOP et LE TROT, les deux sociétés mères des courses hippiques en France, lors des courses nocturnes de l’hippodrome de Vincennes.

La Ville de Dinan représentait l’ensemble des hippodromes des Côtes-d’Armor. Le prix de Dinan s’adressait à de très bon poulains de 3 ans au trot monté.

« Dominator Blond », avec la cravache d’or 2015 Eric Raffin, furent de brillants vainqueurs félicités par Michel Vaspart (Sénateur des Côtes-d’Armor), Didier Lechien (Maire de Dinan) et Gilles Raffré (président de la société des courses hippiques de Dinan), présents pour l’occasion.

Proposition de loi pour l’économie bleue : Michel Vaspart fait adopter deux amendements sur la mise en place de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance

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Ce mercredi 23 mars 2016, en séance publique, j’ai fait adopter deux amendements à la proposition de loi pour l’économie bleue.

Ces deux amendements visaient à préciser et adapter les modalités de mise en place de filière « responsabilité élargie du producteur » (REP) de déconstruction des navires, filière créée par la loi relative à la transition énergétique. Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

Question écrite n° 19194 publiée dans le JO Sénat du 10/12/2015 – page 3310

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des militaires français présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Continuer la lecture

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle : intervention lors de la discussion générale

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Ce mardi 8 mars 2016, le Sénat examinait en 1re lecture une proposition de loi préparée par Bruno SIDO (LR, Haute-Marne), cosignée par Michel VASPART, et tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle.

En effet, le développement des communes nouvelles a posé des difficultés d’application lorsque l’une ou les communes formant la commune nouvelle étaient déjà issues d’une fusion-association telle que prévue par la loi Marcellin du 16 juillet 1971, comme ce fut le cas dans notre département avec la création de la commune nouvelle entre Lamballe (Grand Lamballe : Lamballe, Maroué, Saint-Aaron, La Poterie et Trégomar) et Meslin.

Retrouvez ci-après le texte de l’intervention de Michel VASPART lors de la discussion générale de l’examen de cette proposition de loi, ainsi que les questions relatives aux intercommunalités et aux syndicats mixtes de Pays avec les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale en cours d’élaboration : Continuer la lecture

Proposition de loi pour l’économie bleue : intervention de Michel Vaspart lors de la discussion générale

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Ce jeudi 10 mars 2016, le Sénat examinait en 1re lecture la proposition de loi pour l’économie bleue adoptée par l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi traite notamment de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce, des pêches maritimes et des cultures maritimes.

Retrouvez ci-après le texte de l’intervention de Michel Vaspart lors de la discussion générale de cette proposition de loi : Continuer la lecture

Réunion des maires des communes littorales des Côtes-d’Armor à Saint-Brieuc

Réunion Loi Littoral du 04-03-16 (7)

Vendredi 4 mars 2016, à l’invitation de l’AMF 22 et de sa présidente, Armelle BOTHOREL, les maires des communes littorales du département ont été réunis pour une rencontre avec Loïc PRIEUR, avocat spécialisé en droit du littoral, et Michel VASPART, Sénateur-Maire de Pleudihen-sur-Rance, président du groupe d’études « Mer et Littoral » du Sénat, et représentant de l’AMF 22 au groupe de travail « Littoral » de l’Association des Maires de France au niveau national. Continuer la lecture