Archives mensuelles : mai 2016

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur l’intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

Question écrite n° 17807 publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 – page 2166

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l’article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finance rectificative pour 2014. Continuer la lecture

Question écrite relative à la gestion du patrimoine immobilier du groupe La Poste

Question écrite n° 21823 publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 – page 2065

M. Michel Vaspart appelle l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la gestion du parc immobilier du Groupe La Poste et son impact sur la santé financière de l’entreprise. Continuer la lecture

Question écrite relative à la formation des conseillers d’orientation-psychologues

Question écrite n° 21807 publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 – page 2069

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de réformer la formation des conseillers d’orientation-psychologues (COP) afin de revaloriser les filières professionnelles et l’apprentissage. Continuer la lecture

Question écrite sur les dysfonctionnements persistants du régime social des indépendants

Question écrite n° 21059 publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 – page 1355

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), persistant depuis sa création, il y a dix ans, et qui mettent en péril des milliers de petites et moyennes entreprises. Continuer la lecture

Inauguration du village vacances de chalets à Merdrignac

Chalets-Val-de-Landrouet

Ce samedi 30 avril, je participais à l’inauguration du village vacances de Merdrignac composé de 9 chalets au lieu-dit du Val de Landrouet, en compagnie du Député Marc Le Fur, des conseillers départementaux du canton Isabelle Goré-Chapel et Mickaël Chevalier, du Maire de Merdignac, Eric Robin, et de nombreux élus du secteur. Continuer la lecture

Inauguration de la nouvelle Mairie d’Yvignac-la-Tour

IMGP6755

Ce vendredi 29 avril, je participais à l’inauguration de la nouvelle Mairie d’Yvignac-la-Tour. Après avoir coupé le ruban, nous avons pu visiter la nouvelle maison commune au service des habitants, des personnels et des élus. Ce sont de nouveaux locaux fonctionnels et agréables qui demeurent au coeur du bourg de la commune. Continuer la lecture