Archives mensuelles : juillet 2016

Edito de Pleudihen Village du 22 juillet 2016 : « Nous voulons que ça finisse ! »

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La Fête nationale, moment de rassemblement festif autour du traditionnel bal populaire où les seuls bruits sont ceux des feux d’artifice qui éclairent de leurs mille couleurs le ciel de France. Voilà ce qu’aurait dû être ce long week-end ponctué par ce 14 juillet 2016.

A Nice, plus de 30 000 personnes étaient rassemblées dans la joie et le bonheur des familles. Ce fût le summum de l’horreur, des centaines de familles touchées dans leur chair, des milliers de Françaises et de Français marqués par l’effroyable vision d’un carnage prémédité. Continuer la lecture

Le Télégramme du 19 juillet 2016 : Dinan. Attentat à Nice. Minute de silence devant la mairie


Dinan. Hommage aux victimes de l’attentat de Nice par Letelegramme

 

Hier, jour de deuil national en mémoire des victimes de l’attentat de Nice, une minute de silence a été observée par les élus, le personnel municipal et des habitants, vers midi, dans la cour de l’hôtel de ville. « Nous pensons à ceux qui ont perdu la vie, à leurs proches, à la ville de Nice meurtrie. Nous exprimons aussi notre attachement aux valeurs de la République, liberté, égalité, fraternité, valeurs que détestent tant les terroristes, et pour lesquelles un Français doit vivre et combattre », a discouru le maire, Didier Lechien, avant l’hommage silencieux, suivi d’une Marseillaise chantée par la centaine de personnes présentes, parmi lesquelles le sénateur Michel Vaspart, l’ancien maire René Benoit ou l’ancien député Jean Gaubert.

© Le Télégramme http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor/dinan/attentat-a-nice-minute-de-silence-devant-la-mairie-19-07-2016-11152875.php#s6yTg7FWmsTylfGz.99

Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur la réforme du financement de l’APA

Question écrite n° 14159 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 – page 2734

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les limites du financement de la prise en charge de la dépendance, régulièrement démontrées, encore récemment dans un rapport de Cap Retraite, société de conseils aux particuliers pour le placement en établissement à la suite d’une perte d’autonomie.
Depuis 2002 en effet, année de sa création, le coût de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) n’a cessé d’augmenter pour représenter aujourd’hui 5,5 milliards d’euros. Il devrait, semble-t-il, encore doubler dans les trente prochaines années pour atteindre 11,2 milliards vers 2040.
Or cette évolution s’accompagne d’une grande disparité de situations et de financements au niveau institutionnel où il est pour l’instant traité, celui des départements, à hauteur de 70 %. Les bénéficiaires de l’APA sont très inégalement répartis sur le territoire national. La moyenne nationale est de 29,5 cotisants pour un bénéficiaire, ce rapport peut varier fortement d’un département à l’autre.
Il souhaiterait connaître les orientations du Gouvernement à ce sujet.

Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l’autonomie publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 – page 3221

L’adaptation de la société au vieillissement, la nécessaire anticipation de ce phénomène majeur par une politique ambitieuse de prévention de la perte d’autonomie et par l’accompagnement des publics fragilisés, à domicile ou en établissement, constituent une préoccupation forte du Gouvernement. À travers la loi n°  2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le Gouvernement mobilise la société autour des enjeux du vieillissement, de la prévention et de la prise en charge de la perte d’autonomie en se centrant sur l’attente de nos concitoyens : vivre le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions à domicile. S’agissant du financement de la perte d’autonomie,  l’un des principaux objectifs de la loi est de mieux couvrir les besoins et de diminuer le coût pour les personnes âgées et leurs familles, notamment à travers la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, le soutien aux aidants et l’amélioration de la qualité de l’aide à domicile. Ainsi, 375 millions d’euros sont affectés en année pleine à la revalorisation des plafonds des plans d’aide (pour l’ensemble des GIR 1 à 4), mais également au renforcement de l’accessibilité financière de l’aide pour tous, par l’allégement du reste à charge des bénéficiaires avec un effort accentué pour les plans d’aide les plus lourds et la garantie qu’aucun bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’acquitte de ticket modérateur, ainsi que par des mesures d’amélioration de la qualité des intervenants à domicile décidées dans le cadre des accords de la branche de l’aide à domicile. Un montant complémentaire de 78 millions d’euros est consacré à la création, dans le cadre de l’APA à domicile, d’un module dédié au droit au répit de l’aidant et d’un dispositif de prise en charge d’urgence des bénéficiaires de l’APA dont l’aidant est hospitalisé. Ce nouveau droit permettra aux aidants de bénéficier d’un accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 500 euros par an qui soulagera le reste à charge des familles en cas de recours à un accueil de jour, à un hébergement temporaire en établissement ou à un renforcement de l’aide à domicile. L’affectation à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) d’une fraction fixée, en année pleine, à 70,5 % du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), garantit un financement durable et évolutif de la réforme. La CASA est en effet une recette dynamique qui permettra de suivre l’évolution des besoins liés à la perte d’autonomie. La réforme de l’APA à domicile représente une augmentation du budget de l’APA à domicile de 13 % en une fois. Il s’agit d’un effort sans précédent qui permettra d’améliorer le taux de compensation par l’État des dépenses d’APA. Au niveau national, il passera de 31% à 36% après avoir chuté de 12 points entre 2002 et 2012. Ces efforts financiers s’inscrivent dans la continuité du pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités du 16 juillet 2013 et du récent fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficultés sur les dépenses sociales (50 millions d’euros).

Editorial de Pleudihen Village du 8 juillet 2016 : Pourquoi je démissionne de ma fonction de Maire

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Depuis 1992, j’ai l’immense honneur d’être le 1er Magistrat de notre commune. Elu depuis 1983, cela fait 35 années consécutives que j’essaie d’être à la hauteur de la tâche que vous m’avez confiée. Etre Maire de Pleudihen-sur-Rance est non seulement un honneur, mais une responsabilité et une disponibilité de tous les instants.

Le 29 septembre 2014, j’ai eu également l’honneur d’être élu Sénateur de la République française pour le département des Côtes-d’Armor. C’est aussi un engagement et une responsabilité, peut-être encore plus forte qu’auparavant, tant la situation de notre pays est tendue et empreinte de beaucoup d’interrogations et d’incertitudes. Continuer la lecture

Saint-Brieuc Agglomération. Michel Vaspart invité à parler de l’expérience de la mise en place du PLUI de Dinan Communauté

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Ce mercredi soir, Saint-Brieuc Agglomération – Baie d’Armor avait convié l’ensemble des conseillers municipaux du périmètre de la future intercommunalité pour discuter de l’opportunité de se lancer dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge la Ministre de la Santé sur la généralisation du tiers-payant

Question écrite n° 13559 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 – page 2463

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécanisme du tiers payant, dont le Gouvernement envisage l’extension au 1er juillet 2015 aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), une des mesures du projet de loi n° 2252 (Assemblée nationale, XIVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2015. Continuer la lecture