Archives mensuelles : octobre 2016

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la taxe de solidarité

Question écrite n° 23743 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4681

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la taxe de solidarité instaurée en 2006, un mécanisme de solidarité qui consiste en un prélèvement entre 1 et 46 euros sur les billets d’avion de passagers au départ de la France. Continuer la lecture

Michel Vaspart attire l’attention du Gouvernement sur la préconisation de la Cour des comptes en matière de rapprochement des règles de calcul des pensions de retraite entre les secteurs public et privé

Question écrite n° 23741 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4698

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur un rapport de la Cour des comptes rendu public début octobre 2016, préconisant un rapprochement des règles de calcul des pensions des agents publics de celles des salariés du privé. Continuer la lecture

Michel Vaspart attire l’attention du Gouvernement sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne

Question écrite n° 23740 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4669

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne paru en octobre 2016, qui a recensé quelque 5,5 milliards d’euros de dépenses indues de l’Union européenne (UE) en 2015. Continuer la lecture

Michel Vaspart alerte le Gouvernement sur la gestion de BPI France

Question écrite n° 23735 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4686

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur un rapport de la Cour des comptes cité par la presse, alertant le Gouvernement sur les frais de fonctionnement alarmants de Bpifrance Continuer la lecture

Michel Vaspart attire l’attention du Gouvernement sur la réforme de la protection juridique des majeurs

Question écrite n° 23731 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4673

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, qui prévoit que toute mesure de protection doit être limitée dans le temps. Continuer la lecture

François Fillon excellent au Grand Jury RTL – LCI – Le Figaro

Ce dimanche 23 octobre, François Fillon, candidat à la Primaire de la Droite et du Centre, était l’invité du Grand Jury RTL – LCI – Le Figaro. Il a pu longuement réagir aux thèmes d’actualité tout en expliquant plus en détail certains points de son programme.

J’avais la chance de l’accompagner, avec d’autres élus et soutiens, sur le plateau de l’émission. Je vous invite à voir ou revoir cette émission en intégralité dans la vidéo ci-dessous :

 

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Question écrite suite à l’avis du CEPS sur la baisse des tarifs conventionnés pour les produits de santé

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Question écrite n° 23140 publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3812

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’avis de projet de fixation de tarifs, de prix limites de vente au public (PLV) et de prix de cession en euros hors taxes des produits et prestations de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, émis par le comité économique des produits de santé (CEPS) et publié au Journal officiel le 5 août 2016. Continuer la lecture