Archives mensuelles : novembre 2016

Barrage de la Rance : Michel Vaspart obtient de Ségolène Royal un accord de principe afin que le prix de l’électricité sortant du barrage intègre le coût de la gestion des sédiments

Dans le cadre de la gestion des sédiments, nous savons que les fonds publics sont difficiles à obtenir.

Il y avait donc lieu d’obtenir de la part de la ministre de l’Environnement, qui était auditionnée mercredi soir au Sénat, un accord de principe afin que le prix de l’électricité sortant du barrage ne soit pas assujetti au  prix du marché mais puisse bénéficier du prix d’un équipement de développement durable permettant ainsi de dégager des moyens pour financer une partie de l’opération.
J’ai obtenu cet accord de principe.

Une Inspection va avoir lieu, dont la ministre a signé l’ordre de mission. Le but est de moins solliciter les collectivités locales qui sont, chacun le sait, actuellement, autant que l’Etat, dans des situations financières délicates.

Michel Vaspart attire l’attention du Gouvernement sur le financement des exportations des PME

Question écrite n° 23951 publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 – page 4986

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les entreprises exportatrices qui sont, dans notre pays, en grande majorité des PME, bien que ces dernières réalisent une faible part des exportations totales.

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