Archives mensuelles : décembre 2016

Amélioration et sécurisation de la loi « Littoral »

ERIC BERACASSAT / AFP

Sur proposition du sénateur des Côtes-d’Armor Michel VASPART, rapporteur au fond de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, un amendement d’amélioration et de sécurisation juridique de la loi « Littoral » du 3 janvier 1986 a été adopté ce matin par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Aux termes de cet amendement, le comblement des dents creuses est autorisé dans les hameaux et villages, ainsi que la construction d’annexes (abris de jardins, petits garages, …). L’amendement ouvre également la possibilité de construire en discontinuité certains ouvrages techniques.

« Les élus du littoral sont attachés à ne pas remettre en cause la loi « Littoral » qui est une bonne loi. Mais il y a lieu de l’adapter, des décisions de justice ayant détourné l’esprit de la loi. Il s’agit de sécuriser les élus chargés de délivrer les autorisations d’urbanisme dans les communes littorales », a déclaré Michel VASPART, très satisfait du dispositif adopté intégré au texte, qu’il défendra en séance publique le mercredi 11 janvier prochain.