Archives mensuelles : avril 2017

Déplacement de la Délégation sénatoriale aux entreprises en Bretagne : deux jours à la rencontre des acteurs économiques des territoires

Visite du Pôle Cristal à Dinan

Mercredi 26 et jeudi 27 avril, la Délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis membre s’est rendue en Bretagne. La journée du 26 fut consacrée au Finistère, à l’invitation de mon collègue Michel CANEVET, avec la visite de la coopérative agricole Saveol et de son site « nature » sur Guipavas.

Nous avons ensuite pu nous rendre à Roscoff dans les locaux du CNRS pour un déjeuner de travail autour des entreprises locales partenaires du projet Blue Valley. Ce projet est de développer le transfert technologique des biotechnologies marines et de favoriser la création et le développement d’entreprises et de start-ups. Nous avons ensuite été visiter le centre d’essaimage des projets puis de la station biologique.

La dernière visite de cette journée fut à la Brittany Ferries où nous avons été reçus par Monsieur Jean-Marc ROUE, le président du conseil de surveillance qui nous a présentés son entreprise et fait part de ses fortes inquiétudes sur les conséquences du Brexit pour son entreprise.

En soirée, nous nous sommes retrouvés avec quelques professionnels du tourisme ainsi que Jean-Yves LEBAS, Maire de Pléneuf-Val-André, et Yannick MORIN, Conseiller départemental, pour des échanges sur l’activité touristique sur notre littoral. Une inquiétude a été également évoquée concernant le Brexit.

Jeudi 27 avril, très tôt, à 6h30 du matin, nous avons visité la criée d’Erquy, au 4e rang des criées françaises avec des bateaux hauturiers et des bateaux côtiers. Grande inquiétude également concernant le Brexit et la nécessité pour nous d’une négociation qui permette de défendre les intérêts de notre activité pêche.

Visite de la Criée d’Erquy

La Délégation s’est ensuite rendue à Dinan, au Pôle Cristal, centre de recherche technologique en réfrigération et génie climatique. Ce centre, impulsé par l’intercommunalité, le département et la région, contribue à la recherche et développement pour les entreprises du secteur du froid notamment en matière de diminution de la consommation d’énergie.

Une table ronde a ensuite été organisée avec des entrepreneurs membres du club des entreprises du pays de la Rance où une dizaine d’entre eux ont pu exposer les différentes problématiques qu’ils pouvaient rencontrer dans leur entreprise (relations avec l’administration, difficultés d’embauche, RSI, …). Ces échanges ont pour but d’alimenter les travaux de la Délégation qui propose régulièrement des mesures ou des propositions de loi.

Table-ronde avec des entrepreneurs membres du club des entreprises du pays de la Rance (CEPR) au Pôle Cristal à Dinan

Notre déplacement s’est terminé par la visite de la nouvelle usine du groupe Galapagos, à Lanvallay, où sont produites les célèbres Gavottes.

Visite de la nouvelle usine du groupe Galapagos

Ce déplacement a été particulièrement enrichissant afin de faire remonter les difficultés ou propositions d’amélioration de la législation que nous pouvons faire. L’unanimité des interventions a également portée sur la complexification des normes et des règles et la forme de suspicion permanente de l’administration lors des contrôles ou de la constitution de dossier.

Il est indispensable que les administrations centrales et déconcentrées aient pour objectif d’être des facilitateurs et des conseillers au lieu d’être trop souvent dans « l’empêchement ».

Vous serez absent lors des élections présidentielles et législatives : pensez à la procuration !

Si vous êtes absent lors de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai et que vous souhaitez voter, vous pouvez établir une procuration.

Si vous ne connaissez personne sur votre commune pouvant voter comme vous le souhaitez à la présidentielle, nous pouvons vous aider à vous mettre en relation avec une personne qui votera à votre place. N’hésitez pas à nous contacter :

02.96.89.15.25

permanence.michel.vaspart@gmail.com

 

SI vous êtes volontaires pour recevoir la procuration d’une personne de votre commune, merci de vous faire connaître auprès de la permanence.

L’Edition du Soir Ouest-France du 6 avril 2017. Loi NOTRe : les conséquences inattendues de la fusion des intercommunalités

PAR THIBAUD GRASLAND, AVEC NOTRE CORRESPONDANT LOCAL

 

65 communes, 100 000 habitants

L’Est-costarmoricain a connu cette année une petite révolution avec le rapprochement de 65 communes (6 ex-communautés de communes), qui rassemblent 100 000 habitants dans une grande agglomération. Ces mariages s’inscrivaient dans le cadre de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui visait à simplifier le mille-feuille administratif. « En jeu, la baisse des dépenses publiques », peut-on lire sur le site internet du gouvernement.

« Il y a un certain nombre de lois qui avaient pour objectif de réduire la dépense publique et qui n’ont pas été efficaces. Depuis le départ, je suis circonspect quant à l’efficacité de la loi NOTRe », commente Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor.

La loi NOTRe et ses conséquences inattendues

L’augmentation de l’indemnité des élus de Bobital n’est pas le premier effet inattendu de la loi NOTRe. À Saint-Brieuc, le président de l’agglo Bruno Joncour (MoDem) a créé douze postes de conseillers délégués, indemnisés de manière plus importante qu’un simple conseiller communautaire. Une réponse à la « frustration » de certains élus, qui n’ont pas pu conserver leur poste dans l’exécutif de leur intercommunalité après l’élargissement de l’agglomération briochine.

« Cette loi NOTRe pénalise les communes, dénonçait quant à lui Gérard Le Cam, maire communiste de Plénée-Jugon (Côtes-d’Armor), dans le journal Les Échos en décembre dernier. Dans notre cas, nous sommes passés de 7 à 2 délégués, la représentativité de la commune va être diluée. La dimension locale s’éloigne. C’est pourquoi j’ai refusé d’être délégué intercommunal. »

L’agrandissement des territoires pose aussi d’autres questions. « Les salaires des agents communautaires sont alignés, mais ils n’avaient pas forcément les mêmes primes d’une communauté de communes à l’autre, souligne le sénateur Vaspart. Vont-elles être harmonisées vers le bas ou vers le haut ? »

Et quid des agents qui doivent faire des kilomètres en plus pour rejoindre leur lieu de travail ? « La collectivité doit verser une prime de déplacement », note le parlementaire.

Quoi qu’il en soit, Michel Vaspart, qui a suivi de près les fusions dans son département, estime que « dans les plus grandes structures, les élus maîtrisent moins la gestion au quotidien ».

 

Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/983/reader/reader.html#!preferred/1/package/983/pub/984/page/10