Archives mensuelles : septembre 2017

Ouest-France : « Assises de la pêche. Difficile pour les entreprises d’accéder au littoral »

David Le Tiec.

Les Assises de la pêche et des produits de la mer s’ouvrent à Quimper, jeudi. Parmi les sujets brûlants, l’accès à la mer pour les entreprises. Pour le sénateur Michel Vaspart, il faut aujourd’hui assouplir la loi littoral.

Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor, s’est penché sur la question de l’accès au littoral pour les entreprises. Pour le parlementaire, la loi littoral, qui date de 1986, est désormais entrée dans une phase où elle bloque de nombreuses initiatives. « Depuis une dizaine d’années, il y a énormément de recours et, actuellement, il n’y a plus de délivrance de permis de construire, d’autorisations d’urbaniser ou de construire des équipements publics et professionnels. »

Le sénateur, rapporteur d’un texte sur le sujet à l’automne 2016, estime que cette volonté d’économiser du foncier peut se comprendre, « mais la jurisprudence est devenue trop restrictive sur la question de l’installation d’équipements le long du rivage. »

Des entreprises déménagent
En Bretagne, les acteurs économiques concernés sont, pour la plupart, des entreprises qui ont besoin d’eau de mer. Trois entreprises finistériennes ont dû déménager pour résoudre ce problème. La start-up Hemarina, qui développe un substitut à l’hémoglobine à partir d’un ver marin, a longtemps cherché à installer sa ferme marine à Morlaix. Las, l’entreprise, récompensée en début d’année pour son potentiel sur le marché mondial, a finalement pris la direction de Noirmoutier (Vendée) pour y installer son élevage d’arénicoles sur plus de 2 000 m2.

Autre exemple, l’entreprise quimperloise Cinq degrés Ouest, qui décortique à froid coquillages et crustacés avant de les surgeler avec une méthode utilisant l’eau de mer. Elle a dû prendre la direction de Lorient pour trouver un site plus grand qui lui permette aussi de pomper de l’eau en haute mer. Enfin, les sociétés Algolesko et Bamejyot sont engluées depuis trois ans au tribunal administratif pour vouloir cultiver des algues sur 225 ha au large des côtes de Moëlan-sur-Mer, après avoir eu le feu vert de la préfecture, en octobre 2014.

Dans les Côtes-d’Armor, le projet de zone ostréicole de Boulgueff, à Paimpol, est un véritable cas d’école. Depuis 1982, les rebondissements ont été multiples et l’histoire est sans fin.

Différents acteurs (élus, syndicats divers, médiateurs, etc.) interviennent au coup par coup sur les dossiers. Une structure comme Investir en Finistère (association de chefs d’entreprise) a aussi lancé une base de données et une cartographie des accès à la mer pour des activités de production. Mais, pour le sénateur Vaspart, « il faut surtout essayer de retrouver l’équilibre d’origine de la loi littoral qui est aujourd’hui déséquilibrée par la jurisprudence. Il faut trouver des possibilités pour des professionnels de réaliser leurs projets, sous certaines réserves. »

Si des volontés de trouver des solutions existent, certains ont noté l’absence de Ministère de la mer dans le gouvernement Macron. Un « détail » qui sera sans doute relevé et commenté lors des assises de la pêche qui ont lieu à Quimper, jeudi et vendredi.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/finistere/assises-de-la-peche-difficile-pour-les-entreprises-d-acceder-au-littoral-5256518

Inauguration de la station-service de PLOUASNE

 

Lundi 18 septembre, à l’invitation de Michel DAUGAN, Conseiller départemental et Maire de PLOUASNE, j’étais présent lors de l’inauguration de la station-service construite par la commune.

Cet équipement traduit la volonté des élus municipaux de proposer à leurs administrés des services de qualité et de proximité.

Ayant participé au financement de cet équipement par l’intermédiaire de la réserve parlementaire (pour un montant de 10.000€ sur les 142.000€ HT du projet), j’ai rappelé l’importance de ces services à l’heure où nous voulons préserver la vie de nos communes rurales face à la métropolisation accrue, et même d’attirer de nouvelles populations.

J’ai également regretté la suppression de la réserve parlementaire qui permettait justement d’aider les communes dans le financement de leurs projets, la défense de la ruralité et l’aménagement du territoire étant au cœur de mon engagement parlementaire et des missions du Sénat.

Présentation du rapport « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » lors du SPACE de Rennes

 

Mercredi 13 septembre, j’étais présent aux côtés de mes collègues sénatrices Annick BILLON (Vendée), Corinne BOUCHOUX (Maine-et-Loire) et Brigitte GONTHIER-MAURIN (Hauts-de-Seine), 3 des 6 co-rapporteures du rapport « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » présenté au nom de la Délégation sénatoriale aux Droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et venues à l’invitation du groupe « Egalité-Parité : Agriculture au féminin » et de la Chambre d’agriculture de Bretagne pour présenter leur rapport à l’occasion du SPACE de Rennes.

Après un colloque organisé au Sénat, le 22 février au cours duquel 14 agricultrices ont pu s’exprimer , la Délégation a conduit des auditions avec différentes actrices et différents acteurs du monde agricole. Elle a aussi procédé à six tables-rondes et auditions au cours desquelles elle a entendu 20 personnes dont 11 agricultrices.

La Délégation est également allée à la rencontre des agricultrices dans les territoires avec quatre déplacements (dans la Drôme, en Vendée, en Haute-Garonne et en Bretagne).

Après avoir rencontré environ 80 personnes dont 70 agricultrices ou anciennes agricultrices et après avoir analysé différents éléments, la Délégation a produit un rapport extrêmement complet dont la qualité a été unanimement saluée.

Ce rapport présente 40 recommandations dont certaines ne seraient pas extrêmement complexes à mettre en oeuvre. Ces recommandations sont articulent autour des axes suivants :

  • Faciliter l’installation des agricultrices, sécuriser leur parcours et favoriser l’articulation des temps personnel et professionnel
  • Consolider le statut des agricultrices et améliorer leur couverture sociale ainsi que leur retraite
  • Une meilleure prise en compte de la féminisation de la profession agricole
  • Susciter des vocations d’agricultrices chez les jeunes filles, valoriser la contribution des agricultrices à la profession et encourager leur accès aux responsabilités dans les instances agricoles

La présentation d’une partie de ces recommandations a donné suite à un échange avec les personnes présentes, dont une grande majorité d’agricultrices particulièrement attentives et soucieuses de voir les différentes recommandations de ce rapport suivies d’effets.

Bien que je ne sois pas membre de la Délégation sénatoriale aux Droits des femmes, j’avais eu la chance d’assister à une partie du colloque du 22 février ainsi qu’à la présentation du rapport au Sénat. Il me paraissait important d’être présent également lors de ce temps d’échange à l’occasion du SPACE, salon professionnel de l’agriculture, de la culture et de l’élevage, qui regroupe de nombreux professionnels de l’agriculture.

Avec ce type de travaux, le Sénat prouve encore une fois sa capacité à accompagner les territoires.

Pour télécharger l’intégralité du rapport :

http://www.senat.fr/rap/r16-615/r16-6151.pdf

Ou sa synthèse :

http://www.senat.fr/rap/r16-615/r16-615-syn.pdf