Archives mensuelles : novembre 2017

Michel Vaspart défend le déconventionnement des médecins qui s’installeraient en zone sur-dotée

 

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, en séance publique du Sénat, le 17 novembre 2017, Michel Vaspart est intervenu pour défendre l’amendement présenté par Hervé Maurey, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire, et cosigné par de nombreux collègues, qui prévoit une expérimentation d’une mesure visant à ne pas conventionner les médecins qui s’installeraient dans des zones sur-dotées.

Bien que de nombreux sénateurs aient proposé une telle mesure, qui serait expérimentée sur trois ans, la Commission des Affaires sociales et la Ministre de la Santé ont donné un avis défavorable à ces amendements qui ont été repoussés par la Chambre haute.

Désertification médicale, fusion des EPCI, urbanisation des dents creuses : Michel Vaspart interpelle Jacques Mézard

Lors de l’audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, jeudi 16 novembre 2017, Michel Vaspart a attiré son attention sur les problèmes de désertification médicale, les difficultés liées à la fusion des communautés de communes et l’urbanisation des dents creuses rendue quasi impossible par la loi NOTRe et la loi Littoral.

Michel Vaspart demande à la ministre des Transports une plus grande transparence de SNCF Réseau

 

Lors de l’audition d’Elisabeth BORNE, Ministre des Transports, par la Commission de l’Aménagement du Territoire du Sénat, mercredi 8 novembre 2017, Michel VASPART lui a demandé une plus grande transparence de la part de SNCF Réseau dans l’utilisation des fonds publics affectés à la rénovation des lignes ferroviaires, ces fonds provenant désormais majoritairement des collectivités locales.