Archives mensuelles : mai 2018

Réforme ferroviaire : Michel Vaspart s’oppose à la question préalable du groupe CRC au Sénat

Mardi 29 mai 2018, le Sénat a commencé l’examen en première lecture du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a déposé une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte qui aurait mis fin à l’examen du texte, sans discussion sur les articles et les amendements, si elle avait été adoptée.

Au nom du groupe Les Républicains, Michel Vaspart s’est opposé à cette motion rejetée par 329 voix contre 15 en sa faveur.

Michel Vaspart s’oppose à la fermeture de la maternité de Guingamp

Le Sénateur Michel Vaspart, élu des Côtes-d’Armor, est très surpris par l’annonce brutale de la fermeture de la maternité de Guingamp annoncée pour le 1er février prochain. « Cette décision est incompréhensible pour la population et les élus du territoire. Elle a été annoncée brutalement et sans concertation ni préparation et va fragiliser encore plus l’ouest de notre département en le privant d’un service public indispensable », souligne le parlementaire breton.

« Comment justifier une telle fermeture alors que la maternité de Guingamp pratique plus de 500 accouchements par an, en toute sécurité, y compris avec des techniques novatrices comme l’accouchement dans l’eau ? », s’interroge l’élu costarmoricain.

« Cette décision illustre une nouvelle fois le sentiment d’abandon de la part de nos territoires ruraux », poursuit le vice-président de la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat.

« Je partage totalement la position des élus du territoire guingampais et les soutient dans le combat que nous devrons mener tous ensemble, quelle que soit notre tendance politique, pour maintenir nos services publics au plus près de la population comme la maternité de Guingamp », conclut Michel Vaspart.

Michel Vaspart interroge Bernard Roman, Président de l’ARAFER, sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau

Le 22 mai 2018, Bernard ROMAN, Président de l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), était auditionné par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Michel Vaspart l’a interrogé sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs quant aux dessertes sur des lignes utilisées par les TGV et les TER, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau dans le financement des travaux de régénération des lignes.

Projet de loi Nouveau Pacte ferroviaire : Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne lors de son audition par la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat

Mercredi 16 mai 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Elisabeth BORNE, ministre des transports, qui présentait le projet de loi sur la réforme ferroviaire. Michel Vaspart lui a fait part de l’émoi que le rapport Spinetta a produit dans les territoires, sur les lignes non rentables et sur les engagements de l’Etat concernant la rénovation de ces lignes.

Michel Vaspart et le groupe Les Républicains du Sénat favorables à la proposition de loi visant à indemniser les propriétaires de l’immeuble Le Signal

Lors de l’examen de la proposition de loi socialiste visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte, et qui vise à indemniser les propriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), Michel Vaspart a présenté la position favorable du groupe Les Républicains du Sénat à cette proposition, lors de la séance publique du 16 mai 2018.

Interview de Michel Vaspart sur Public Sénat sur la future proposition de loi anti casseurs

Michel Vaspart était interviewé pour Sénat 360, le 7 mai 2018, sur Public Sénat, pour évoquer les évènements du 1er mai dernier et le dépôt futur d’une proposition de loi par le groupe Les Républicains du Sénat afin de se prémunir contre les casseurs et « black blocks »