Archives de l’auteur : Michel Vaspart

Michel Vaspart s’oppose à l’élection directe des conseillers métropolitains

Lors de la séance du 5 avril 2018, le Sénat a débattu d’une proposition de loi déposée par le groupe RDSE relative à l’élection des conseillers métropolitains.

Opposé à l’idée d’une élection directe des conseillers métropolitains sans lien avec les conseils municipaux, qui serait le début de l’engrenage tendant à l’élection de l’ensemble des conseillers des intercommunalités, provoquant de facto la mort des communes, Michel Vaspart a soutenu ce texte.

NetPME : « La délégation sénatoriale aux entreprises propose une loi pour moderniser la transmission »

Par Melissa Carles

La délégation sénatoriale aux entreprises veut une évolution de la loi sur les transmissions. Parmi ses propositions : instaurer une déduction d’IR sur les revenus des frais de diagnostic de la transmission et rendre plus avantageux le dispositif Dutreil en cas d’engagement long des repreneurs, notamment pour éviter la reprise par des groupes étrangers. Rencontre. Continuer la lecture

Plus Grand Plus Fort (BFM Business) : « Réformer la transmission des entreprises : une urgence selon un rapport sénatorial »

par Fréderic Bergé, Journaliste

Un rapport de deux sénateurs (LR) identifie six facteurs pénalisant la transmission d’entreprise et propose d’y remédier avec 27 propositions. La réforme du volet économique et fiscal actuel est centrale : exonérer les bien productifs de l’ISF, simplifier le mécanisme de la loi Dutreil, etc… Continuer la lecture