Archives de l’auteur : Michel Vaspart

Michel Vaspart soutient la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales

Lors de la séance publique du 6 mars 2019, le Sénat a examiné une proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale qui avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

La proposition de loi a été adoptée avec modification à l’unanimité.

La compétitivité des ports français à l’horizon 2020 : l’urgence d’une stratégie : rapport d’information de Hervé Maurey et Michel Vaspart

La France compte aujourd’hui 66 ports de commerce et dispose du deuxième domaine maritime le plus grand au monde, derrière les États Unis et grâce à l’Outre-Mer. Les trois façades maritimes métropolitaines – Manche-mer du Nord, Atlantique, mer Méditerranée – sont bordées par sept grands ports maritimes (GPM), les territoires ultramarins en abritant également quatre, ainsi qu’un port d’intérêt national, tous relevant de l’État.

Avec 180 000 emplois directs et indirects et 15 milliards d’euros de richesses produites annuellement, les ports constituent un réseau structurant au service du commerce extérieur français.

Au cours des dix dernières années, de nombreuses évolutions ont été apportées à la gouvernance, à l’organisation économique et au rôle des établissements publics portuaires sur leur domaine : les ports ont été recentrés sur leurs activités régaliennes et les activités économiques transférées au privé. En outre, les méthodes de travail portuaires ont fortement évolué, avec l’extinction progressive du régime de l’intermittence pour les dockers.

Aujourd’hui, alors que la compétitivité et l’attractivité de la place portuaire française ne répondent pas encore aux attentes qui ont inspiré ces réformes, les ports français sont confrontés à des enjeux tels qu’une refonte de la stratégie nationale portuaire s’impose. À cet égard, vos rapporteurs Hervé Maurey et Michel Vaspart se félicitent que le Premier ministre ait chargé la ministre des transports de mener ce travail, à l’issue du comité interministériel de la mer (CIMer) de novembre dernier, qui s’est tenu à Dunkerque. L’urgence est bien réelle, qui plus est dans la perspective du « Brexit ».

L’ensemble de ces questions, qui sont au coeur des compétences de votre commission ont été abordées lors d’une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, organisée le mercredi 19 décembre 2018, en présence de représentants des exploitants des ports français, des entreprises du secteur du transport maritime de marchandises et de passagers et de l’administration centrale du ministère des transports.

Pour lire le rapport dans son intégralité : http://www.senat.fr/rap/r18-312/r18-312_mono.html

Mission d’information sur la gestion des risques climatiques : audition de Maître Jean Merlet-Bonnan, avocat associé à Exème Action

Mercredi 13 février 2019, la mission sénatoriale d’information sur la gestion des risques climatiques présidée par Michel Vaspart auditionnait Maître Jean MERLET-BONNAN, avocat associé au cabinet Exème Action.

Mission d’information sur la gestion des risques climatiques : audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance

La Mission d’information sénatoriale sur la Gestion des risques climatiques présidée par Michel Vaspart auditionnait, le 13 février 2019, Monsieur Stéphane Pénet, Directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.

Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne sur le contournement ferroviaire de Lyon

Le 13 février 2019, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

A cette occasion, Michel Vaspart l’a interrogé sur l’absence de fléchage du contournement ferroviaire de Lyon dans le projet de loi et des risques pour le port de Marseille-Fos.

Mission d’information sur la gestion des risques climatiques : audition conjointe de Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de Réassurance (CCR), et Antoine Quantin, directeur des réassurances et des fonds publics

Mercredi 6 février 2019, la mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques poursuivait ses travaux par l’audition conjointe de Messieurs Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de Réassurance (CCR), et Antoine Quantin, directeur des réassurances et des fonds publics.

Mission d’information sur la gestion des risques climatiques : audition de Robert Vautard du CNRS

Le 6 février 2019, la mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques présidée par Michel Vaspart débutait ses travaux par l’audition de Monsieur Robert VAUTARD, directeur de recherche au CNRS, chercheur au LSCE – IPSL.

Michel Vaspart s’oppose à la privatisation d’Aéroports de Paris

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat, en séance publique le 5 février 2019, Michel Vaspart s’est prononcé contre la privatisation d’Aéroports de Paris souhaitée par le Gouvernement (article 44 du projet de loi).

Une large majorité sénatoriale s’est dégagée dans le même sens et l’article a été supprimé.

Michel Vaspart défend les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat en 1re lecture, lors de la séance publique du 31 janvier 2019, Michel Vaspart a soutenu un amendement déposé par son collègue Hervé Maurey qui prévoit la mise en place de sanctions à l’égard des assureurs lorsque ceux-ci ne versent pas les primes d’assurance-vie aux bénéficiaires dans de meilleurs délais.

Malgré l’avis défavorable de la commission et de sagesse du Gouvernement, l’amendement a été adopté par le Sénat.