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Michel Vaspart interroge Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports, sur la situation des ports maritimes dans la période de confinement

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat a auditionné, par visioconférence, Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports, le vendredi 10 avril 2020, pour faire le point avec lui sur la situation des transports en cette période de confinement.

Référent sur la question des ports maritimes, Michel Vaspart l’a interrogé sur les relations avec la Chine, la situation sociale des ports maritimes et les mesures à prendre concernant nos entreprises.

La crise du Covid-19 : révélateur d’un Etat malade et d’une technostructure à réformer

Il paraît que nous avons le meilleur système de santé du monde !

Pourquoi, après tout, les Français n’y croiraient-ils pas lorsque élus et technostructure rabâchent en permanence cette allégation ? L’arrogance française est toujours présente et prompte à donner des leçons à la Terre entière ! Nous sommes les meilleurs du monde. Nous avons la meilleure protection de nos concitoyens. Nous avons la meilleure administration. Pour certains, qui sont figés dans leurs certitudes, « le monde entier nous envie ! »

Le problème, c’est qu’aucun pays ne nous a copié…

Cette technostructure tentaculaire, qui génère des besoins de financement colossaux, payés par nos impôts et par l’emprunt, donc l’endettement des Français, a paralysé notre pays depuis des années et l’a empêché de se moderniser.

Chacun d’entre nous, qu’il soit élu local, chef d’entreprise ou simple citoyen, sait quel parcours du combattant est nécessaire pour faire aboutir des projets d’investissements, de création d’entreprise ou même une simple démarche auprès de nos administrations. Ce sont en permanence des obstacles, des empêchements, alors que cette technostructure, ses administrations centrales ou déconcentrées, devraient avoir pour devise : « le devoir de faciliter l’économie et l’emploi de notre pays, le devoir de faciliter les démarches de toute nature des Français et de protéger les plus fragiles ».

Une révolution des mentalités, une remise en cause de nombreuses structures publiques et parapubliques qui empêchent, qui coûtent et qui nuisent à toute initiative et à la fluidité nécessaire, sont indispensables !

Remettre en cause toutes ces agences qui ont proliféré, un certain nombre d’autorités administratives indépendantes, que les gouvernements successifs ont mis en place pour fuir ou se dégager des responsabilités qui incombent aux ministres et au Gouvernement, est également indispensable.

Notre administration de la santé n’échappe malheureusement pas à cette règle. Comme les autres, elle est pléthorique, lourde, croule sous des procédures empêchant toute fluidité, toute réactivité. Avant la tenue d’une probable et nécessaire commission d’enquête, la crise que nous traversons actuellement aura révélé avec force tous les dysfonctionnements de la technostructure du ministère de la Santé.

Pour comparer, l’Allemagne consacre à peu près le même pourcentage de son PIB à la santé que la France. La grande différence, c’est que l’Allemagne affecte un peu plus de 24% des personnels hospitaliers à des missions administratives quand la France en affecte 35%. Dès lors, on comprend aisément qu’il puisse y avoir plus de soignants en Allemagne qu’en France et davantage de moyens investis pour le même coût global en part de PIB (sans compter une compétence partagée entre l’Etat fédéral et les Länders).

Quant aux conseillers de tous ordre dans les ministères et grands établissements publics, ils n’ont, pour la grande majorité d’entre eux, aucune expérience professionnelle dans la « vraie vie » et, qui plus est, sont quasiment tous issus des mêmes écoles ou formations. Personne ne devrait pouvoir être conseiller d’un ministre ou de grands décideurs publics sans avoir eu une expérience professionnelle d’au moins 7 ans dont 5 ans dans le secteur privé.

Les élus passent et l’administration reste, quelle que soit la sensibilité politique des élus. Nos concitoyens doivent en prendre la mesure. Les ministres ont évidemment leur responsabilité, mais ils ont un tel emploi du temps, un tel nombre et une telle diversité de sujets à traiter que, dans la plupart des dossiers, ce sont leurs conseillers qui décident en lien avec les haut-fonctionnaires des ministères, ces conseillers étant souvent des haut-fonctionnaires de ces mêmes ministères, issus des mêmes grands corps, et placés en disponibilité.

Le plus souvent, les parlementaires, notamment ceux qui ont une expérience d’élu de terrain, lorsqu’ils vont défendre un dossier, sont rarement écoutés par les conseillers qui considèrent détenir la Vérité ou la solution. Etant proches du ministre ou des grands décideurs, il est évident qu’ils sont plus entendus que n’importe quel parlementaire ou élu local.

Ajoutons les sacro-saintes procédures – où souvent mille et une personnes ou services doivent être consultés -, déjà très lourdes voire insupportables en situation normale, sans compter la multitude de financements croisés entre Europe, Etat, régions, départements, intercommunalités et communes, il suffit d’imaginer les conséquences en situation de crise. D’ailleurs, pas besoin de les imaginer, nous sommes en train de les vivre !

Ces dysfonctionnements sont de plus en plus prégnants et de plus en plus insupportables. Tout ceci explique la montée des mécontentements et le rejet de cette technostructure par nos concitoyens et même parfois par nos élus locaux qui sont pourtant, dans certaines de leurs fonctions, des représentants de l’Etat ! Gouvernants et parlementaires n’arrivent ni à réduire cette administration, ni à la maîtriser, ni à lui faire respecter des objectifs de résultats.

Notre Etat est malade !

A la sortie de cette crise, le président de la République, le Gouvernement, les assemblées parlementaires, l’ensemble des élus de la République, avec leurs associations, devront se saisir de ce sujet à bras-le-corps, car la colère froide de nos concitoyens ne s’est pas dissipée avec cette crise, bien au contraire…

Michel VASPART

Sénateur des Côtes-d’Armor

Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne sur le contournement ferroviaire de Lyon

Le 13 février 2019, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

A cette occasion, Michel Vaspart l’a interrogé sur l’absence de fléchage du contournement ferroviaire de Lyon dans le projet de loi et des risques pour le port de Marseille-Fos.

Michel Vaspart défend les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat en 1re lecture, lors de la séance publique du 31 janvier 2019, Michel Vaspart a soutenu un amendement déposé par son collègue Hervé Maurey qui prévoit la mise en place de sanctions à l’égard des assureurs lorsque ceux-ci ne versent pas les primes d’assurance-vie aux bénéficiaires dans de meilleurs délais.

Malgré l’avis défavorable de la commission et de sagesse du Gouvernement, l’amendement a été adopté par le Sénat.

Michel Vaspart défend une meilleure information des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises en première lecture (PACTE) au Sénat, le 31 janvier 2016, Michel Vaspart a défendu l’amendement de son collègue Hervé Maurey tendant à améliorer l’information des bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.

Après un vote à égalité parfaite, l’amendement est malheureusement rejeté par le Sénat.

Michel Vaspart interroge François de Rugy sur le développement de la filière éolienne offshore et sur la gestion des sédiments de la Rance

A l’occasion de l’audition de François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire, par les Commissions des Affaires économiques et de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat et relative à la programmation pluriannuelle de l’énergie, Michel Vaspart a interrogé le ministre sur la filière éolienne offshore et sur la gestion des sédiments de la Rance.

Intervention de Michel Vaspart lors de la table ronde sur la compétitivité des ports maritimes

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat organisait avec le Groupe d’études Mer et Littoral présidé par Michel Vaspart une table ronde consacrée à la compétitivité des ports maritimes français en présence d’Hervé Martel, président de l’Union des Ports de France, Michel Neugnot, président de la Commission Transports et Mobilités de Régions de France, Jean-Marc Roué, Président d’Armateurs de France, et Nicolas Trift, Sous-directeur des ports et du transport fluvial au Ministère de la Transition écologique et Solidaire. Retrouvez l’intervention de Michel Vaspart et les réponses à ses observations.

Michel Vaspart cosignataire de la lettre ouverte à Nicolas Hulot suite à la décision du gouvernement d’autoriser l’importation de 300.000 tonnes d’huile de palme pour produire des biocarburants

Lettre ouverte du sénateur Jean Bizet à Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire

Monsieur le Ministre d’État,

Nous avons l’honneur de vous faire part de notre plus grand étonnement en apprenant l’autorisation que vous avez accordée au Groupe Total pour exploiter 300 000 tonnes d’huile de palme importée pour produire des biocarburants dans son usine de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône.

Cette décision nous apparaît en effet fort éloignée de vos engagements et de l’ambition environnementale qui forgeait votre personnalité politique. Continuer la lecture