Archives de catégorie : Dans la presse

Projet de loi ELAN : Michel Vaspart salue le compromis trouvé par les députés et sénateurs sur la loi Littoral

Mercredi 19 septembre 2018, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun pour le projet de loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) en commission mixte paritaire.

Membre de cette commission, le sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart a soutenu les dispositions relatives à la loi « Littoral » qu’il avait fait adopter lors de l’examen du texte par le Sénat en juillet dernier. Continuer la lecture

Actu-environnement.com : « Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral »


Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral

Lors des discussions au Sénat en première lecture du projet de loi logement (Elan), les parlementaires ont introduit différentes dérogations à la loi Littoral. Détails des mesures adoptées.
28 16:50:23/08/2018 –
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© Actu-Environnement
 

Affiches parisiennes (site Internet) : « L’ACE soutient la proposition de loi visant à légaliser la notion de Holding animatrice »

Par Denis Raynal, président national, Jacques Taquet et Eva Aubry, co-présidents de la commission droit fiscal, et Jean-François Desbuquois, président de la commission droit.

« Le 7 juin 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi destinée à moderniser la transmission d’entreprise, présentée par Messieurs les sénateurs Claude Nougein et Michel Vaspart.
Ce texte propose notamment d’introduire dans le code général des impôts une définition légale unique de la “holding animatrice de groupe”, applicable à tous les dispositifs fiscaux, ainsi que des présomptions permettant de les identifier simplement et efficacement dans un certain nombre de circonstances. Continuer la lecture

Localtis : « Projet de loi Elan – Les sénateurs veulent corriger les dérives de la loi Littoral »

Faut-il assouplir la loi Littoral alors qu’elle est réputée être intouchable et sanctuarisée ? Et si oui, par quel bout pour ne pas susciter une levée de boucliers ? Crispé lors du passage à l’Assemblée nationale, le débat va revenir sur le tapis à la mi-juillet au Sénat à l’occasion de l’examen du projet de loi Elan qui comprend un volet littoral. Le sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart détaille son approche et présente les amendements défendus en commission les 3 et 4 juillet.

Rares sont les lois qui font autant consensus que la loi Littoral. Du moins auprès des habitants car les élus sont souvent plus remontés contre son application jugée à géométrie variable. Dans le cadre de l’examen du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté en première lecture le 12 juin par l’Assemblée nationale, des retouches tentent d’être apportées à cette grande loi d’aménagement durable pour la faire vivre avec son temps. Continuer la lecture

Réforme constitutionnelle : « Le Sénat tend la main. Puisse le gouvernement la saisir sans chercher à nous tordre le bras »

Les chefs de l’opposition sénatoriale Bruno Retailleau et Hervé Marseille (UC) détaillent, dans une tribune au « Monde », les garanties qu’ils demandent au gouvernement avant de se prononcer sur la réforme annoncée.

Depuis plusieurs semaines, certaines voix s’emploient à propager l’idée que le Sénat serait par principe hostile à la réforme constitutionnelle. A défaut de pouvoir étayer l’accusation, l’on suscite le soupçon, faisant peser sur la Haute Assemblée une présomption d’obstruction.

Ainsi, un député LREM affirmait-il récemment que « la science du blocage est dans l’ADN du Sénat  », l’accusant même de « défaire méticuleusement les réformes qui lui sont proposées ». Sans être dupes de l’impartialité de nos procureurs, examinons les deux grands chefs d’accusation qui sont aujourd’hui avancés. Car les Français ont droit à la vérité.

Premièrement, le Sénat est-il dans une opposition systématique au président de la République ? Si tel était le cas, comment alors expliquer que depuis le début du quinquennat, plus de 75 % des textes ayant été soumis à la Haute Assemblée par le gouvernement aient été adoptés par la majorité sénatoriale ?

Ce qui en revanche n’est pas dans notre ADN, c’est le clonage : issus des différentes sensibilités de la droite et du centre, siégeant dans une assemblée dont l’histoire, la culture comme les missions exigent de ses membres une résistance aux pulsions partisanes comme aux pressions institutionnelles, nous avons nos convictions. Lorsqu’elles s’accordent avec les décisions du gouvernement, comme sur les ordonnances travail ou la réforme ferroviaire, nous le soutenons.

Lorsque le chemin proposé ne nous semble pas emprunter la bonne direction, nous le disons. Quoi de plus naturel dans une démocratie ? Du reste, cette franchise parlementaire est un indicateur de bonne santé républicaine : quand les représentants de la nation conditionnent leur droit de dire au devoir d’obéir, quand le consensus obligatoire se substitue au débat contradictoire, alors le peuple se tourne vers les populismes.

Mise en sourdine du Parlement

Deuxièmement, le Sénat s’oppose-t-il à la réforme constitutionnelle ? Non, deux fois non ! Non seulement, nous sommes ouverts et favorables à une modification de la Constitution, mais nous ne nous opposons ni à la réduction du nombre de députés et de sénateurs ni à la limitation dans le temps de leurs mandats. Tout juste demandons-nous au gouvernement qu’au sein de ce contrat constitutionnel renouvelé figurent deux grandes garanties.

La première est territoriale. Personne n’ignore désormais que la fracture entre les territoires abîme chaque jour un peu plus notre tissu national. Tissu dans lequel le projet du gouvernement risque pourtant de créer de nouveaux accrocs : pas moins d’une quarantaine de départements, très majoritairement ruraux, ne disposeraient que d’un seul sénateur quand d’autres – urbains naturellement – en compteraient près de 10 fois plus !

Ce déséquilibre ne permettrait pas d’assurer une présence de proximité, renforçant par là le sentiment d’éloignement au sein de la « France des oubliés ». Le Sénat doit rester le représentant de tous les territoires et ne pas devenir une assemblée des métropoles. Certes, la démographie doit être prise en compte mais l’espace civique ne peut se réduire à une carte statistique : de grands cercles autour des grandes métropoles et entre ces cercles, le grand vide !

La présidence de la République ne peut prétendre incarner à elle seule l’édifice républicain !

La deuxième garantie que nous défendons est démocratique : élus sur des bases électorales de plus en plus réduites mais disposant toujours de larges pouvoirs, nos présidents de la République ont plus que jamais un devoir d’écoute à respecter. Or, à l’écoute des parlementaires, ce projet préfère la mise en sourdine du Parlement.

Maîtrise quasi-totale de l’ordre du jour par le gouvernement, débats raccourcis, droit d’amendement affaibli, rôle du Sénat considérablement amoindri dans la navette parlementaire : dans ce projet, l’exécutif commande et le législatif exécute. Ce n’est pas notre conception de la Ve République : la présidence de la République doit naturellement rester la clé de voûte de nos institutions mais elle ne peut prétendre incarner à elle seule l’édifice républicain !

Le réveil du culte de l’homme fort nous rappelle que l’équilibre des pouvoirs est plus que jamais nécessaire. Du reste, c’est précisément ce que soulignait Emmanuel Macron dans la revue Esprit en mars 2011. A propos du Parlement, il affirmait ainsi : « La décision politique ne peut plus avoir un locuteur unique. Parce que l’action est complexe et le terrain d’application multiple, elle doit se discuter, s’amender, se corriger, se décliner au niveau le plus adapté. Tel est le but de ces chambres de décantation qui n’ont pas à être médiatiques mais sont les instances mêmes d’émergence de l’intérêt général. »

Tout est dit et même bien dit. Reste désormais à faire. Faire une véritable réforme constitutionnelle plutôt que de défaire l’équilibre sur lequel repose notre Constitution. Il est encore temps. Le Sénat tend la main. Puisse le gouvernement la saisir sans chercher à nous tordre le bras.