Archives de catégorie : Au Sénat

« Réarmer » nos ports dans la compétition internationale : rapport d’information de Michel Vaspart, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

L’épidémie de Covid-19 et le projet chinois des « nouvelles routes de la soie » ont mis en lumière le caractère stratégique des ports et des chaînes logistiques pour l’approvisionnement de la Nation en biens essentiels.

Fruit d’un travail de plus de six mois, le rapport de la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes constate que la performance des ports français ne répond pas encore aux attentes qui ont inspiré les réformes conduites depuis 30 ans dans ce secteur. Cette situation apparaît d’autant plus regrettable au regard des atouts maritimes de la France, qui possède le deuxième plus grand domaine maritime, un accès à tous les océans grâce à l’outre mer et un réseau portuaire dense, constitué de onze établissements portuaires relevant de l’État – les grands ports maritimes (GPM) – et d’une cinquantaine de ports relevant des collectivités territoriales.

Parmi les facteurs expliquant cette situation : l’absence de vision stratégique de l’État pour nos ports, une insuffisante association des acteurs économiques et des collectivités territoriales à la gouvernance des établissements publics portuaires et un sous investissement chronique dans la desserte des places portuaires par des modes massifiés (fer, fleuve). En outre, la stratégie nationale portuaire, annoncée par le Premier ministre en novembre 2017, n’a toujours pas vu le jour.

Pour inverser la tendance et « réarmer » nos ports dans la compétition internationale, la mission formule 10 propositions et 4 recommandations de court terme. Elle appelle également le Gouvernement à saisir l’opportunité de la relance verte post crise sanitaire pour déployer un plan de soutien de 150 millions d’euros par an sur 5 ans pour les ports et doubler les moyens prévus par la loi d’orientation des mobilités afin de renforcer le report modal vers les transports massifiés de fret pour atteindre près de 5 milliards d’euros sur 10 ans. Sans remettre en cause les apports de la réforme de 2008, la mission propose enfin d’apporter des ajustements pragmatiques à la gouvernance des GPM et d’améliorer leur pilotage.

Le tome 1 à télécharger au format PDF

Le tome 2 à télécharger au format PDF

Michel Vaspart interpelle Agnès Pannier-Runacher sur la compétitivité des Grands ports maritimes français

A l’occasion de l’audition d’Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, par la Délégation sénatoriale aux entreprises, le 1er juillet 2020, Michel Vaspart a évoqué la compétitivité des grands ports français et le rapport qu’il a rendu ce jour avec plusieurs préconisations pour l’améliorer.
Il a également fait part de ses inquiétudes concernant la présence chinoise grandissante et ses conséquences en matière de souveraineté

Michel Vaspart interroge Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de Développement

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait, le 10 juin 2020, Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de Développement (AFD). Lors de cette audition, Michel Vaspart a interrogé le Directeur général sur les moyens de l’agence pour faire face à l’implantation progressive de la Chine, ainsi que sur la diversification économique en outre-mer.

Intermodalité des ports français : Michel Vaspart interpelle Luc Lallemand, nouveau PDG de SNCF Réseau

A l’occasion de l’audition de Luc Lallemand, nouveau PDG de SNCF Réseau, par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le 3 juin 2020, Michel Vaspart, en qualité de rapporteur de la Mission d’information sur la compétitivité des grands ports français, l’a interpellé sur les difficultés de mise en oeuvre de l’intermodalité à destination des ports, notamment céréaliers, du fait du mauvais état du réseau ferroviaire.

Indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur les raisons du retard

Alors que le Parlement avait inscrit dans la loi de finances pour 2019 (adoptée en décembre 2018) des crédits pour indemniser les copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), forcés de quitter leur logement en raison de l’érosion littorale, ceux-ci n’ont toujours pas obtenu le versement de cette indemnisation.

A l’occasion de la séance de Questions orales sans débat au Sénat, le 26 mai 2020, Michel Vaspart a interpellé le Gouvernement pour obtenir les raisons de ces retards et que les propriétaires obtiennent un calendrier.

Loi de finances rectificative pour faire face à la crise du Covid-19 : intervention de Michel Vaspart sur la spécificité du maritime

A l’occasion de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2020 pour faire face à la crise du Covid-19, Michel Vaspart, président du groupe d’étude Mer et littoral, est intervenu pour sensibiliser le ministre sur la spécificité du maritime dans le cadre du plan d’urgence.

Michel Vaspart interroge Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports, sur la situation des ports maritimes dans la période de confinement

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat a auditionné, par visioconférence, Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports, le vendredi 10 avril 2020, pour faire le point avec lui sur la situation des transports en cette période de confinement.

Référent sur la question des ports maritimes, Michel Vaspart l’a interrogé sur les relations avec la Chine, la situation sociale des ports maritimes et les mesures à prendre concernant nos entreprises.

Michel Vaspart interroge Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des transports, sur la rénovation des lignes ferroviaires à proximité des ports et sur les routes de la soie

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait le 25 février 2020 Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des transports.

Rapporteur de la Mission d’information relative à la performance et la gouvernance des grands ports maritimes, Michel Vaspart l’a interrogé sur le lien entre le fret ferroviaire avec les ports maritimes, ainsi que sur l’implantation chinoise en Europe avec les routes de la soie.