Archives de catégorie : Au Sénat

Michel Vaspart s’oppose à l’élection directe des conseillers métropolitains

Lors de la séance du 5 avril 2018, le Sénat a débattu d’une proposition de loi déposée par le groupe RDSE relative à l’élection des conseillers métropolitains.

Opposé à l’idée d’une élection directe des conseillers métropolitains sans lien avec les conseils municipaux, qui serait le début de l’engrenage tendant à l’élection de l’ensemble des conseillers des intercommunalités, provoquant de facto la mort des communes, Michel Vaspart a soutenu ce texte.

NetPME : « La délégation sénatoriale aux entreprises propose une loi pour moderniser la transmission »

Par Melissa Carles

La délégation sénatoriale aux entreprises veut une évolution de la loi sur les transmissions. Parmi ses propositions : instaurer une déduction d’IR sur les revenus des frais de diagnostic de la transmission et rendre plus avantageux le dispositif Dutreil en cas d’engagement long des repreneurs, notamment pour éviter la reprise par des groupes étrangers. Rencontre. Continuer la lecture

Projet de loi « Etat au service d’une société de confiance » : intervention de Michel Vaspart en discussion générale

Lors de l’examen du projet de loi « Etat au service d’une société de confiance », en 1re lecture au Sénat, au cours de la séance du 13 mars 2018, Michel Vaspart est intervenu au nom du groupe Les Républicains durant la discussion générale.

Relance du groupe d’études Mer et Littoral au Sénat

Mercredi 7 mars 2018 se réunissait pour la première fois depuis le renouvellement sénatorial, le groupe d’études Mer et Littoral du Sénat que j’ai l’honneur de présider.

Avec la trentaine de collègues qui y sont inscrits, nous allons réfléchir et faire des propositions sur l’amélioration de notre littoral français, deuxième territoire maritime du monde, en trouvant un juste équilibre entre développement économique et protection de l’environnement.

Transparence des autorités administratives indépendantes : Michel Vaspart interroge Chantal Jouanno, candidate à la présidence de la Commission nationale du débat public

Candidate à la présidence de la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, Chantal Jouanno était auditionnée par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le 7 mars 2018, en application de l’article de la Constitution.

Lors de cette audition, Michel Vaspart l’a interrogé sur la nécessaire transparence des AAI.

Transmission d’entreprise : Michel Vaspart dépose avec son collègue Claude Nougein une proposition de loi visant à la moderniser

N° 343

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser la transmission d’entreprise,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La transmission d’entreprise s’est imposée, depuis plusieurs années, comme l’un des principaux enjeux pour le tissu économique français et pour l’emploi. Pourtant, l’accumulation de contraintes administratives et de charges fiscales continue de peser sur les stratégies entrepreneuriales, débouchant ainsi sur des fermetures d’entreprises dans certains de nos territoires déjà largement défavorisés. Emploi, savoir-faire, patrimoine immatériel… les pertes sèches pour le développement économique de la France sont nombreuses. Continuer la lecture

Liberté d’installation des médecins et aménagement du territoire : Michel Vaspart interpelle Agnès Buzyn, ministre de la Santé

Le 14 février 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat a auditionné Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Michel Vaspart l’a interpellé sur la liberté d’installation et la question de l’aménagement du territoire

Déploiement du très haut débit en Bretagne : Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur la différence de calendrier entre le Gouvernement et Megalis

Lors de l’audition de Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, mercredi 14 février 2018, Michel Vaspart l’a interrogé sur les différences de calendrier dans le déploiement du très haut débit entre ce qui est annoncé par le Président Macron et le Gouvernement, à savoir 2020, et par le syndicat mixte Megalis en Bretagne qui prévoit un déploiement d’ici 2030.

Echange avec Bruno Parent, Directeur général des finances publiques, en audition devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confiance

Questions de Michel Vaspart lors de l’audition de Bruno Parent, Directeur général des finances publiques, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, mercredi 7 février 2018