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« Réarmer » nos ports dans la compétition internationale : rapport d’information de Michel Vaspart, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

L’épidémie de Covid-19 et le projet chinois des « nouvelles routes de la soie » ont mis en lumière le caractère stratégique des ports et des chaînes logistiques pour l’approvisionnement de la Nation en biens essentiels.

Fruit d’un travail de plus de six mois, le rapport de la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes constate que la performance des ports français ne répond pas encore aux attentes qui ont inspiré les réformes conduites depuis 30 ans dans ce secteur. Cette situation apparaît d’autant plus regrettable au regard des atouts maritimes de la France, qui possède le deuxième plus grand domaine maritime, un accès à tous les océans grâce à l’outre mer et un réseau portuaire dense, constitué de onze établissements portuaires relevant de l’État – les grands ports maritimes (GPM) – et d’une cinquantaine de ports relevant des collectivités territoriales.

Parmi les facteurs expliquant cette situation : l’absence de vision stratégique de l’État pour nos ports, une insuffisante association des acteurs économiques et des collectivités territoriales à la gouvernance des établissements publics portuaires et un sous investissement chronique dans la desserte des places portuaires par des modes massifiés (fer, fleuve). En outre, la stratégie nationale portuaire, annoncée par le Premier ministre en novembre 2017, n’a toujours pas vu le jour.

Pour inverser la tendance et « réarmer » nos ports dans la compétition internationale, la mission formule 10 propositions et 4 recommandations de court terme. Elle appelle également le Gouvernement à saisir l’opportunité de la relance verte post crise sanitaire pour déployer un plan de soutien de 150 millions d’euros par an sur 5 ans pour les ports et doubler les moyens prévus par la loi d’orientation des mobilités afin de renforcer le report modal vers les transports massifiés de fret pour atteindre près de 5 milliards d’euros sur 10 ans. Sans remettre en cause les apports de la réforme de 2008, la mission propose enfin d’apporter des ajustements pragmatiques à la gouvernance des GPM et d’améliorer leur pilotage.

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Le tome 2 à télécharger au format PDF

Michel Vaspart interroge Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de Développement

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait, le 10 juin 2020, Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de Développement (AFD). Lors de cette audition, Michel Vaspart a interrogé le Directeur général sur les moyens de l’agence pour faire face à l’implantation progressive de la Chine, ainsi que sur la diversification économique en outre-mer.

Intermodalité des ports français : Michel Vaspart interpelle Luc Lallemand, nouveau PDG de SNCF Réseau

A l’occasion de l’audition de Luc Lallemand, nouveau PDG de SNCF Réseau, par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le 3 juin 2020, Michel Vaspart, en qualité de rapporteur de la Mission d’information sur la compétitivité des grands ports français, l’a interpellé sur les difficultés de mise en oeuvre de l’intermodalité à destination des ports, notamment céréaliers, du fait du mauvais état du réseau ferroviaire.

Michel Vaspart interroge Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports, sur la situation des ports maritimes dans la période de confinement

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat a auditionné, par visioconférence, Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d’Etat aux Transports, le vendredi 10 avril 2020, pour faire le point avec lui sur la situation des transports en cette période de confinement.

Référent sur la question des ports maritimes, Michel Vaspart l’a interrogé sur les relations avec la Chine, la situation sociale des ports maritimes et les mesures à prendre concernant nos entreprises.

Michel Vaspart interroge Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des transports, sur la rénovation des lignes ferroviaires à proximité des ports et sur les routes de la soie

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait le 25 février 2020 Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des transports.

Rapporteur de la Mission d’information relative à la performance et la gouvernance des grands ports maritimes, Michel Vaspart l’a interrogé sur le lien entre le fret ferroviaire avec les ports maritimes, ainsi que sur l’implantation chinoise en Europe avec les routes de la soie.

Michel Vaspart interroge le directeur de l’Office français de la Biodiversité sur l’Outre-mer

Le 18 décembre 2019, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat auditionnait Pierre DUBREUIL, candidat à la direction générale de l’Office français de la Biodiversité.

Au cours de l’audition, Michel VASPART l’a interrogé sur les moyens de l’OFB vis-à-vis des territoires ultramarins qui représentent 80% de la biodiversité française et particulièrement la situation de la forêt primaire en Nouvelle-Calédonie ou le pillage des ressources marines dans la ZEE de la Polynésie française.

Sauvetage en mer en Polynésie française : Michel Vaspart et Lana Tetuanui interpellent la ministre des Outre-mer

A l’occasion de l’audition d’Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, le 17 octobre 2019, Michel Vaspart et Lana Tetuanui, Sénatrice de la Polynésie française, ont attiré son attention sur la situation précaire des sauveteurs en mer en Polynésie française et sur la nécessité d’obtenir le canot tout-temps promis depuis longtemps par l’Etat.