Archives de catégorie : En Commission

Projet de loi de finances pour 2019 : Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits du transport maritime

Rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour les crédits des transports maritimes dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, Michel Vaspart a interrogé la ministre des transports, Elisabeth Borne, lors de son audition par la commission au Sénat, le 13 novembre 2018, sur la transition énergétique pour les navires, les conséquences du Brexit pour les ports français, la demande de régionalisation des ports maritimes, la requalification des contrats d’exploitation des ports et sur la redevance archéologique préventive sur le domaine public maritime.

Michel Vaspart interroge François de Rugy sur la production électrique pour l’automobile et sur la gestion des sédiments de la Rance

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable auditionnait François de Rugy, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire.

Michel Vaspart l’a interrogé sur le développement de l’hydrogène dans l’automobile, sur l’impact sur la production d’électricité en cas de développement de la voiture électrique, et en fin, plus localement, sur le dossier de la gestion des sédiments de la Rance.

Michel Vaspart interroge Valérie Masson-Delmotte, membre du GIEC, sur les conséquences du tout électrique en matière automobile

Mercredi 10 octobre 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue et membre du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), qui a présenté le rapport du GIEC relatif aux conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5°.

Lors de cette audition, Michel Vaspart l’a interrogé sur les difficultés liées à l’augmentation prévisible de la production électrique pour faire face aux nouveaux usages, notamment en matière d’automobile.

Michel Vaspart s’interroge sur les risques d’interprétation en matière environnementale

Le 11 juillet 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat organisait une table ronde avec Michel PRIEUR, professeur émérite à l’université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement, Didier MAUS, ancien conseiller d’État, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université), Yann AGUILA, conseiller d’État, avocat à la cour et Dominique BOURG, professeur à l’université de Lausanne.

Lors de cette table ronde, Michel Vaspart est intervenu pour rappeler les difficultés qui peuvent résulter de l’interprétation des principes constitutionnels notamment celui de précaution.

Pour regarder l’ensemble du débat, vous pouvez le faire à cette adresse : http://videos.senat.fr/video.759143_5b43e1aa931ca.table-ronde-relative-a-l-inscription-des-enjeux-climatiques-et-environnementaux-dans-la-constitution

Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur le dispositif dents creuses prévu au PJL ELAN

Mercredi 13 juin 2018, la Commission des Affaires économiques du Sénat auditionnait Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, qui présentait le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui va être examiné par le Sénat.

Lors de cette audition, Michel VASPART a interrogé le secrétaire d’Etat sur l’article 12 quinquies ajouté par l’Assemblée nationale et qui prévoit l’assouplissement des jurisprudences issues de la loi Littoral, et particulièrement sur le dispositif concernant l’urbanisation des « dents creuses ».

Il l’a également interrogé sur la question de la conchyliculture et des cultures marines qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le texte.

Michel Vaspart interroge Bernard Roman, Président de l’ARAFER, sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau

Le 22 mai 2018, Bernard ROMAN, Président de l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), était auditionné par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Michel Vaspart l’a interrogé sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs quant aux dessertes sur des lignes utilisées par les TGV et les TER, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau dans le financement des travaux de régénération des lignes.

Projet de loi Nouveau Pacte ferroviaire : Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne lors de son audition par la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat

Mercredi 16 mai 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Elisabeth BORNE, ministre des transports, qui présentait le projet de loi sur la réforme ferroviaire. Michel Vaspart lui a fait part de l’émoi que le rapport Spinetta a produit dans les territoires, sur les lignes non rentables et sur les engagements de l’Etat concernant la rénovation de ces lignes.

Transparence des autorités administratives indépendantes : Michel Vaspart interroge Chantal Jouanno, candidate à la présidence de la Commission nationale du débat public

Candidate à la présidence de la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, Chantal Jouanno était auditionnée par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le 7 mars 2018, en application de l’article de la Constitution.

Lors de cette audition, Michel Vaspart l’a interrogé sur la nécessaire transparence des AAI.

Liberté d’installation des médecins et aménagement du territoire : Michel Vaspart interpelle Agnès Buzyn, ministre de la Santé

Le 14 février 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat a auditionné Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Michel Vaspart l’a interpellé sur la liberté d’installation et la question de l’aménagement du territoire

Déploiement du très haut débit en Bretagne : Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur la différence de calendrier entre le Gouvernement et Megalis

Lors de l’audition de Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, mercredi 14 février 2018, Michel Vaspart l’a interrogé sur les différences de calendrier dans le déploiement du très haut débit entre ce qui est annoncé par le Président Macron et le Gouvernement, à savoir 2020, et par le syndicat mixte Megalis en Bretagne qui prévoit un déploiement d’ici 2030.