Archives de catégorie : En Commission

Sauvetage en mer en Polynésie française : Michel Vaspart et Lana Tetuanui interpellent la ministre des Outre-mer

A l’occasion de l’audition d’Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, le 17 octobre 2019, Michel Vaspart et Lana Tetuanui, Sénatrice de la Polynésie française, ont attiré son attention sur la situation précaire des sauveteurs en mer en Polynésie française et sur la nécessité d’obtenir le canot tout-temps promis depuis longtemps par l’Etat.

« Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire » : rapport de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques a rendu public son rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire », le mardi 9 juillet 2019.

Face à l’intensification et à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, la mission constate que le système d’indemnisation est opaque et incompréhensible pour de très nombreux sinistrés et que la politique de prévention reste insuffisante. Afin de relever le défi du changement climatique, le rapport propose 55 recommandations, pour rendre nos régimes d’indemnisation plus justes et transparents, développer une vraie culture du risque, donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques.

Comme le rappelle Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure :  » Le rapport a été adopté à l’unanimité, ce qui témoigne de la pertinence de nos constats et propositions, guidés par le seul souci d’améliorer la prévention des risques et l’indemnisation des catastrophes climatiques pour les sinistrés, qui nous alertent depuis plusieurs années sur ce sujet« .

Selon M. Michel Vaspart, président : « Les travaux de la mission ont été particulièrement riches, avec plus d’une trentaine d’organismes auditionnés, une consultation en ligne et plusieurs déplacements de terrain. Le rapport établit des constats forts et formule des recommandations concrètes pour améliorer la résilience de notre pays face aux catastrophes climatiques« . 

A télécharger :

Le rapport :
http://www.senat.fr/rap/r18-628/r18-628.html

La synthèse :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019-Documents_pdf/20190709_MIRC_-_synthese_4_pages.pdf

L’infographie : 
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019_Infographies/20190709_MIRC_infographie.pdf

La compétitivité des ports français à l’horizon 2020 : l’urgence d’une stratégie : rapport d’information de Hervé Maurey et Michel Vaspart

La France compte aujourd’hui 66 ports de commerce et dispose du deuxième domaine maritime le plus grand au monde, derrière les États Unis et grâce à l’Outre-Mer. Les trois façades maritimes métropolitaines – Manche-mer du Nord, Atlantique, mer Méditerranée – sont bordées par sept grands ports maritimes (GPM), les territoires ultramarins en abritant également quatre, ainsi qu’un port d’intérêt national, tous relevant de l’État.

Avec 180 000 emplois directs et indirects et 15 milliards d’euros de richesses produites annuellement, les ports constituent un réseau structurant au service du commerce extérieur français.

Au cours des dix dernières années, de nombreuses évolutions ont été apportées à la gouvernance, à l’organisation économique et au rôle des établissements publics portuaires sur leur domaine : les ports ont été recentrés sur leurs activités régaliennes et les activités économiques transférées au privé. En outre, les méthodes de travail portuaires ont fortement évolué, avec l’extinction progressive du régime de l’intermittence pour les dockers.

Aujourd’hui, alors que la compétitivité et l’attractivité de la place portuaire française ne répondent pas encore aux attentes qui ont inspiré ces réformes, les ports français sont confrontés à des enjeux tels qu’une refonte de la stratégie nationale portuaire s’impose. À cet égard, vos rapporteurs Hervé Maurey et Michel Vaspart se félicitent que le Premier ministre ait chargé la ministre des transports de mener ce travail, à l’issue du comité interministériel de la mer (CIMer) de novembre dernier, qui s’est tenu à Dunkerque. L’urgence est bien réelle, qui plus est dans la perspective du « Brexit ».

L’ensemble de ces questions, qui sont au coeur des compétences de votre commission ont été abordées lors d’une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, organisée le mercredi 19 décembre 2018, en présence de représentants des exploitants des ports français, des entreprises du secteur du transport maritime de marchandises et de passagers et de l’administration centrale du ministère des transports.

Pour lire le rapport dans son intégralité : http://www.senat.fr/rap/r18-312/r18-312_mono.html