Archives de catégorie : En Commission

La compétitivité des ports français à l’horizon 2020 : l’urgence d’une stratégie : rapport d’information de Hervé Maurey et Michel Vaspart

La France compte aujourd’hui 66 ports de commerce et dispose du deuxième domaine maritime le plus grand au monde, derrière les États Unis et grâce à l’Outre-Mer. Les trois façades maritimes métropolitaines – Manche-mer du Nord, Atlantique, mer Méditerranée – sont bordées par sept grands ports maritimes (GPM), les territoires ultramarins en abritant également quatre, ainsi qu’un port d’intérêt national, tous relevant de l’État.

Avec 180 000 emplois directs et indirects et 15 milliards d’euros de richesses produites annuellement, les ports constituent un réseau structurant au service du commerce extérieur français.

Au cours des dix dernières années, de nombreuses évolutions ont été apportées à la gouvernance, à l’organisation économique et au rôle des établissements publics portuaires sur leur domaine : les ports ont été recentrés sur leurs activités régaliennes et les activités économiques transférées au privé. En outre, les méthodes de travail portuaires ont fortement évolué, avec l’extinction progressive du régime de l’intermittence pour les dockers.

Aujourd’hui, alors que la compétitivité et l’attractivité de la place portuaire française ne répondent pas encore aux attentes qui ont inspiré ces réformes, les ports français sont confrontés à des enjeux tels qu’une refonte de la stratégie nationale portuaire s’impose. À cet égard, vos rapporteurs Hervé Maurey et Michel Vaspart se félicitent que le Premier ministre ait chargé la ministre des transports de mener ce travail, à l’issue du comité interministériel de la mer (CIMer) de novembre dernier, qui s’est tenu à Dunkerque. L’urgence est bien réelle, qui plus est dans la perspective du « Brexit ».

L’ensemble de ces questions, qui sont au coeur des compétences de votre commission ont été abordées lors d’une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, organisée le mercredi 19 décembre 2018, en présence de représentants des exploitants des ports français, des entreprises du secteur du transport maritime de marchandises et de passagers et de l’administration centrale du ministère des transports.

Pour lire le rapport dans son intégralité : http://www.senat.fr/rap/r18-312/r18-312_mono.html

Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne sur le contournement ferroviaire de Lyon

Le 13 février 2019, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

A cette occasion, Michel Vaspart l’a interrogé sur l’absence de fléchage du contournement ferroviaire de Lyon dans le projet de loi et des risques pour le port de Marseille-Fos.

Projet de loi de finances pour 2019 : Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits du transport maritime

Rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour les crédits des transports maritimes dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, Michel Vaspart a interrogé la ministre des transports, Elisabeth Borne, lors de son audition par la commission au Sénat, le 13 novembre 2018, sur la transition énergétique pour les navires, les conséquences du Brexit pour les ports français, la demande de régionalisation des ports maritimes, la requalification des contrats d’exploitation des ports et sur la redevance archéologique préventive sur le domaine public maritime.

Michel Vaspart interroge François de Rugy sur la production électrique pour l’automobile et sur la gestion des sédiments de la Rance

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable auditionnait François de Rugy, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire.

Michel Vaspart l’a interrogé sur le développement de l’hydrogène dans l’automobile, sur l’impact sur la production d’électricité en cas de développement de la voiture électrique, et en fin, plus localement, sur le dossier de la gestion des sédiments de la Rance.

Michel Vaspart interroge Valérie Masson-Delmotte, membre du GIEC, sur les conséquences du tout électrique en matière automobile

Mercredi 10 octobre 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue et membre du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), qui a présenté le rapport du GIEC relatif aux conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5°.

Lors de cette audition, Michel Vaspart l’a interrogé sur les difficultés liées à l’augmentation prévisible de la production électrique pour faire face aux nouveaux usages, notamment en matière d’automobile.

Michel Vaspart s’interroge sur les risques d’interprétation en matière environnementale

Le 11 juillet 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat organisait une table ronde avec Michel PRIEUR, professeur émérite à l’université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement, Didier MAUS, ancien conseiller d’État, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université), Yann AGUILA, conseiller d’État, avocat à la cour et Dominique BOURG, professeur à l’université de Lausanne.

Lors de cette table ronde, Michel Vaspart est intervenu pour rappeler les difficultés qui peuvent résulter de l’interprétation des principes constitutionnels notamment celui de précaution.

Pour regarder l’ensemble du débat, vous pouvez le faire à cette adresse : http://videos.senat.fr/video.759143_5b43e1aa931ca.table-ronde-relative-a-l-inscription-des-enjeux-climatiques-et-environnementaux-dans-la-constitution

Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur le dispositif dents creuses prévu au PJL ELAN

Mercredi 13 juin 2018, la Commission des Affaires économiques du Sénat auditionnait Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, qui présentait le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui va être examiné par le Sénat.

Lors de cette audition, Michel VASPART a interrogé le secrétaire d’Etat sur l’article 12 quinquies ajouté par l’Assemblée nationale et qui prévoit l’assouplissement des jurisprudences issues de la loi Littoral, et particulièrement sur le dispositif concernant l’urbanisation des « dents creuses ».

Il l’a également interrogé sur la question de la conchyliculture et des cultures marines qui ne sont pas spécifiquement mentionnées dans le texte.