Archives de catégorie : En Commission

Transparence des autorités administratives indépendantes : Michel Vaspart interroge Chantal Jouanno, candidate à la présidence de la Commission nationale du débat public

Candidate à la présidence de la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, Chantal Jouanno était auditionnée par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le 7 mars 2018, en application de l’article de la Constitution.

Lors de cette audition, Michel Vaspart l’a interrogé sur la nécessaire transparence des AAI.

Liberté d’installation des médecins et aménagement du territoire : Michel Vaspart interpelle Agnès Buzyn, ministre de la Santé

Le 14 février 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat a auditionné Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Michel Vaspart l’a interpellé sur la liberté d’installation et la question de l’aménagement du territoire

Déploiement du très haut débit en Bretagne : Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur la différence de calendrier entre le Gouvernement et Megalis

Lors de l’audition de Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, mercredi 14 février 2018, Michel Vaspart l’a interrogé sur les différences de calendrier dans le déploiement du très haut débit entre ce qui est annoncé par le Président Macron et le Gouvernement, à savoir 2020, et par le syndicat mixte Megalis en Bretagne qui prévoit un déploiement d’ici 2030.

Echange avec Bruno Parent, Directeur général des finances publiques, en audition devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confiance

Questions de Michel Vaspart lors de l’audition de Bruno Parent, Directeur général des finances publiques, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, mercredi 7 février 2018

Michel Vaspart interroge Gérald Darmanin sur l’anonymisation du rescrit fiscal

Questions de Michel Vaspart lors de l’audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Bruno Parent, Directeur général des finances publiques, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, mercredi 7 février 2018.

Michel Vaspart interpelle Philippe Duron suite au rapport sur les transports : le Grand Ouest et la Bretagne oubliés !

Lors de l’audition de Philippe Duron, Président du Conseil d’orientation des infrastructures, qui présentait le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre, par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 7 février 2018, Michel Vaspart lui a fait part de son regret de voir le Grand Ouest et la Bretagne en particulier oubliés du rapport. Pourtant, le Vice-président de la Commission rappelle les difficultés à terminer la mise en 2×2 voies de la RN 164 (Rennes-Châteaulin par le Centre-Bretagne) et il a relayé la colère des élus finistériens qui découvrent la préconisation du rapport d’un report des études pour la LGV Rennes – Brest et Rennes – Quimper à 2038, encore plus après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Communiqué de presse du Sénat : « Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux »

Lors de sa réunion du mercredi 24 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale n° 717 relative au développement durable des territoires littoraux , sur le rapport de Didier Mandelli (LR – Vendée).

Déposée par Michel Vaspart (LR – Côtes-d’Armor), Bruno Retailleau (LR – Vendée), Philippe Bas (LR – Manche) et de nombreux sénateurs des groupes Les Républicains et Union Centriste, cette proposition de loi vise à relancer les travaux parlementaires menés sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , interrompus en 2017 par la suspension des travaux parlementaires. Continuer la lecture

Désertification médicale, fusion des EPCI, urbanisation des dents creuses : Michel Vaspart interpelle Jacques Mézard

Lors de l’audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, jeudi 16 novembre 2017, Michel Vaspart a attiré son attention sur les problèmes de désertification médicale, les difficultés liées à la fusion des communautés de communes et l’urbanisation des dents creuses rendue quasi impossible par la loi NOTRe et la loi Littoral.

Michel Vaspart demande à la ministre des Transports une plus grande transparence de SNCF Réseau

 

Lors de l’audition d’Elisabeth BORNE, Ministre des Transports, par la Commission de l’Aménagement du Territoire du Sénat, mercredi 8 novembre 2017, Michel VASPART lui a demandé une plus grande transparence de la part de SNCF Réseau dans l’utilisation des fonds publics affectés à la rénovation des lignes ferroviaires, ces fonds provenant désormais majoritairement des collectivités locales.