Archives de catégorie : Délégation aux entreprises

Projet de loi de finances pour 2018 : Michel Vaspart intervient sur la cession-transmission d’entreprises

Lors de l’examen de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2018, en séance publique au Sénat, le jeudi 7 décembre 2017, Michel Vaspart est intervenu pour attirer l’attention du Gouvernement sur la cession-transmission d’entreprises et sur les 27 propositions qu’il a préparées avec son collègue Claude Nougein, qui seront discutées prochainement.

La Délégation sénatoriale aux entreprises au Salon du Bourget

Avec la Délégation sénatoriale aux entreprises, nous avons visité hier, mardi 20 juin 2017, le Salon du Bourget.

Les rendez-vous prévus avec plusieurs entreprises de cette filière aéronautique d’excellence, y compris des start-up, nous ont conforté sur l’impérieuse nécessité de conserver une grande compétitivité de nos entreprises par rapport au développement des pays concurrents, d’assouplir les normes et règlements, et d’assouplir aussi les contrats de travail.

Beaucoup d’entreprises nous ont dit qu’elles n’embauchaient pas parce qu’en cas de baisse d’activité, elles ne pouvaient pas ajuster leur personnel.

J’ai également été impressionné par l’excellence, la très haute technologie développées par les entreprises de cette filière.

L’excellence française est un atout majeur pour notre pays.

Déplacement de la Délégation sénatoriale aux entreprises en Bretagne : deux jours à la rencontre des acteurs économiques des territoires

Visite du Pôle Cristal à Dinan

Mercredi 26 et jeudi 27 avril, la Délégation sénatoriale aux entreprises dont je suis membre s’est rendue en Bretagne. La journée du 26 fut consacrée au Finistère, à l’invitation de mon collègue Michel CANEVET, avec la visite de la coopérative agricole Saveol et de son site « nature » sur Guipavas.

Nous avons ensuite pu nous rendre à Roscoff dans les locaux du CNRS pour un déjeuner de travail autour des entreprises locales partenaires du projet Blue Valley. Ce projet est de développer le transfert technologique des biotechnologies marines et de favoriser la création et le développement d’entreprises et de start-ups. Nous avons ensuite été visiter le centre d’essaimage des projets puis de la station biologique.

La dernière visite de cette journée fut à la Brittany Ferries où nous avons été reçus par Monsieur Jean-Marc ROUE, le président du conseil de surveillance qui nous a présentés son entreprise et fait part de ses fortes inquiétudes sur les conséquences du Brexit pour son entreprise.

En soirée, nous nous sommes retrouvés avec quelques professionnels du tourisme ainsi que Jean-Yves LEBAS, Maire de Pléneuf-Val-André, et Yannick MORIN, Conseiller départemental, pour des échanges sur l’activité touristique sur notre littoral. Une inquiétude a été également évoquée concernant le Brexit.

Jeudi 27 avril, très tôt, à 6h30 du matin, nous avons visité la criée d’Erquy, au 4e rang des criées françaises avec des bateaux hauturiers et des bateaux côtiers. Grande inquiétude également concernant le Brexit et la nécessité pour nous d’une négociation qui permette de défendre les intérêts de notre activité pêche.

Visite de la Criée d’Erquy

La Délégation s’est ensuite rendue à Dinan, au Pôle Cristal, centre de recherche technologique en réfrigération et génie climatique. Ce centre, impulsé par l’intercommunalité, le département et la région, contribue à la recherche et développement pour les entreprises du secteur du froid notamment en matière de diminution de la consommation d’énergie.

Une table ronde a ensuite été organisée avec des entrepreneurs membres du club des entreprises du pays de la Rance où une dizaine d’entre eux ont pu exposer les différentes problématiques qu’ils pouvaient rencontrer dans leur entreprise (relations avec l’administration, difficultés d’embauche, RSI, …). Ces échanges ont pour but d’alimenter les travaux de la Délégation qui propose régulièrement des mesures ou des propositions de loi.

Table-ronde avec des entrepreneurs membres du club des entreprises du pays de la Rance (CEPR) au Pôle Cristal à Dinan

Notre déplacement s’est terminé par la visite de la nouvelle usine du groupe Galapagos, à Lanvallay, où sont produites les célèbres Gavottes.

Visite de la nouvelle usine du groupe Galapagos

Ce déplacement a été particulièrement enrichissant afin de faire remonter les difficultés ou propositions d’amélioration de la législation que nous pouvons faire. L’unanimité des interventions a également portée sur la complexification des normes et des règles et la forme de suspicion permanente de l’administration lors des contrôles ou de la constitution de dossier.

Il est indispensable que les administrations centrales et déconcentrées aient pour objectif d’être des facilitateurs et des conseillers au lieu d’être trop souvent dans « l’empêchement ».

Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires

 

A l’occasion de la deuxième Journée des entreprises organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises, Michel VASPART a présenté le rapport d’information auquel il a travaillé depuis 5 mois avec Claude NOUGEIN, sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France.

Les rapporteurs ont entendu de nombreux dirigeants dans toute la France déplorer les difficultés rencontrées pour transmettre leur entreprise, notamment en région. La démographie des chefs d’entreprise rend cette question particulièrement épineuse. En effet, près de 20% des dirigeants de PME ont au moins 60 ans et plus de 60% des dirigeants d’ETI sont âgés d’au moins 55 ans. Ainsi, le nombre d’entreprises à transmettre dans les prochaines années va considérablement augmenter.

A la perte de ces emplois directs s’ajoute alors celle des emplois indirects, créant un cercle vicieux de dévitalisation que certaines de nos régions ne connaissent déjà que trop bien. La transmission est donc un défi socio-économique pour nos territoires.

Fruit de 5 mois de travaux comprenant l’audition de 80 personnes et capitalisant sur les visites de terrain de la Délégation, le rapport de MM. VASPART et NOUGEIN identifie principalement 6 maux pénalisant la transmission d’entreprise en France :

–          Des statistiques parcellaires

–          Une information insuffisante

–          Un manque d’anticipation

–          Des difficultés de financement persistantes

–          Un cadre fiscal et économique inadapté

–          Une reprise interne insuffisamment accompagnée

Ce rapport propose 6 actions à mettre en place d’urgence pour simplifier, moderniser et sécuriser la transmission dans nos différents territoires. Ces 6 actions se déclinent en 27 propositions qui constituent une feuille de route pour la prochaine législature afin que nos territoires ne soient plus pénalisés par un carcan administratif et des règles fiscales devenues obsolètes et inadaptées.

Loin des positionnements idéologiques, ces propositions sont de bon sens et font écho au travail que tentent de mener quotidiennement les élus locaux aux côtés des entreprises pour favoriser leur maintien sur l’ensemble de nos territoires.

Lui-même ancien chef d’entreprise, Michel VASPART s’est particulièrement investi sur cette mission d’information afin de proposer des mesures concrètes et pragmatiques qui pourraient rapidement être mises en œuvre.

Le rapport peut être téléchargé ici

 

Journée des entreprises du Sénat : Michel Vaspart présente les propositions de la Délégation sénatoriale aux entreprises en matière de transmission

A l’occasion de la Journée des entreprises organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises, ce jeudi 16 mars 2017, le Sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart a présenté les propositions de mesures visant à faciliter la transmission d’entreprises, et issues du rapport qu’il a préparé avec Claude Nougein.

Simplification des normes pour les entreprises : Michel Vaspart s’interroge sur les mesures proposées par le Gouvernement

Lors de la séance publique du 10 juin 2015, le Sénat a débattu, à la demande de la présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises, dont Michel Vaspart est membre, de l’état de la simplification des normes administratives applicables aux entreprises.

Dans son intervention, le sénateur des Côtes-d’Armor a interrogé le Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification sur la portée réelle et concrète des mesures annoncées jusqu’à présent.

Michel Vaspart membre de la nouvelle délégation sénatoriale aux entreprises

Le Sénat vient de décider de mettre en place une Délégation aux entreprises afin de renforcer la proximité de la Haute assemblée avec les entreprises et se mettre à l’écoute de leurs difficultés. Continuer la lecture