Archives de catégorie : En séance publique

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur l’avenir de la maternité de Dinan

A l’occasion de la séance de Questions orales au Sénat le 9 avril 2019, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur l’avenir de la maternité du Centre hospitalier de Dinan dans le cadre du projet de fusion des hôpitaux de Cancale, Dinan et Saint-Malo.

Le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé lui a confirmé le maintien de cette maternité et son développement.

Loi d’orientation des mobilités : Michel Vaspart alerte sur la nécessité du contournement ferroviaire de Lyon

Lors du débat sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en séance au Sénat le 27 mars 2019, Michel Vaspart a alerté le Gouvernement sur les risques que faisaient courir l’absence de prévision du barreau de contournement ferroviaire du Sud-Est de Lyon sur la compétitivité du port Marseille.

Michel Vaspart soutient la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales

Lors de la séance publique du 6 mars 2019, le Sénat a examiné une proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale qui avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

La proposition de loi a été adoptée avec modification à l’unanimité.

Michel Vaspart s’oppose à la privatisation d’Aéroports de Paris

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat, en séance publique le 5 février 2019, Michel Vaspart s’est prononcé contre la privatisation d’Aéroports de Paris souhaitée par le Gouvernement (article 44 du projet de loi).

Une large majorité sénatoriale s’est dégagée dans le même sens et l’article a été supprimé.

Michel Vaspart défend les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat en 1re lecture, lors de la séance publique du 31 janvier 2019, Michel Vaspart a soutenu un amendement déposé par son collègue Hervé Maurey qui prévoit la mise en place de sanctions à l’égard des assureurs lorsque ceux-ci ne versent pas les primes d’assurance-vie aux bénéficiaires dans de meilleurs délais.

Malgré l’avis défavorable de la commission et de sagesse du Gouvernement, l’amendement a été adopté par le Sénat.