Archives de catégorie : En séance publique

Michel Vaspart s’oppose à l’élection directe des conseillers métropolitains

Lors de la séance du 5 avril 2018, le Sénat a débattu d’une proposition de loi déposée par le groupe RDSE relative à l’élection des conseillers métropolitains.

Opposé à l’idée d’une élection directe des conseillers métropolitains sans lien avec les conseils municipaux, qui serait le début de l’engrenage tendant à l’élection de l’ensemble des conseillers des intercommunalités, provoquant de facto la mort des communes, Michel Vaspart a soutenu ce texte.

Projet de loi « Etat au service d’une société de confiance » : intervention de Michel Vaspart en discussion générale

Lors de l’examen du projet de loi « Etat au service d’une société de confiance », en 1re lecture au Sénat, au cours de la séance du 13 mars 2018, Michel Vaspart est intervenu au nom du groupe Les Républicains durant la discussion générale.

Michel Vaspart présente sa proposition de loi relative au Développement durable des territoires littoraux

Intervention de Michel Vaspart lors de la discussion générale de la proposition de loi relative au développement durable, en première lecture, le 30 janvier 2018 en séance publique au Sénat. Michel Vaspart présente le texte qu’il a déposé avec Bruno Retailleau, Philippe Bas et de nombreux collègues.

Projet de loi de finances pour 2018 : Michel Vaspart intervient sur la cession-transmission d’entreprises

Lors de l’examen de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2018, en séance publique au Sénat, le jeudi 7 décembre 2017, Michel Vaspart est intervenu pour attirer l’attention du Gouvernement sur la cession-transmission d’entreprises et sur les 27 propositions qu’il a préparées avec son collègue Claude Nougein, qui seront discutées prochainement.

Budget du transport maritime : Michel Vaspart présente l’avis défavorable de la Commission de l’Aménagement du territoire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, en 1re lecture au Sénat, lors de la séance du vendredi 1er décembre 2017, Michel Vaspart, en remplacement de Charles Revet, a présenté les raisons de l’avis défavorable rendu par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable pour le budget des Ports et Voies navigables.

Michel Vaspart défend le déconventionnement des médecins qui s’installeraient en zone sur-dotée

 

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, en séance publique du Sénat, le 17 novembre 2017, Michel Vaspart est intervenu pour défendre l’amendement présenté par Hervé Maurey, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire, et cosigné par de nombreux collègues, qui prévoit une expérimentation d’une mesure visant à ne pas conventionner les médecins qui s’installeraient dans des zones sur-dotées.

Bien que de nombreux sénateurs aient proposé une telle mesure, qui serait expérimentée sur trois ans, la Commission des Affaires sociales et la Ministre de la Santé ont donné un avis défavorable à ces amendements qui ont été repoussés par la Chambre haute.

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes nouvelles


Lors de la séance de Questions orales sans débat organisée au Sénat le 25 juillet 2017, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes ayant eu recours au dispositif de la commune nouvelle pour se regrouper entre elles. C’est ainsi le cas de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer, dans les Côtes-d’Armor, qui résulte de la fusion des communes de Plessix-Balisson, Ploubalay et Trégon.