Archives de catégorie : En séance publique

Indemnisation des copropriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en 1ère lecture par le Sénat, le dimanche 2 décembre 2018, Michel Vaspart est intervenu en soutien à l’amendement déposé par sa collègue Françoise Cartron qui prévoyait l’indemnisation spécifique des copropriétaires de l’immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer (Gironde), construit dans les années 60 et désormais interdit d’occupation en raison du recul du trait de côte.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement et de la Commission, le Sénat a adopté cet amendement.

Michel Vaspart présente l’avis défavorable de la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat sur les crédits de la mission Affaires maritimes et portuaires lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en première lecture par le Sénat, dimanche 2 décembre 2018, Michel Vaspart a présenté l’avis défavorable rendu par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour l’adoption des crédits de la mission Affaires maritimes et portuaires.

Michel Vaspart défend les accueillants familiaux lors de l’examen du budget 2019

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, Michel Vaspart a défendu un amendement visant à supprimer un article inséré par les députés à l’Assemblée nationale et qui mettait fin à l’exonération fiscale dont bénéficiaient les personnes mettant à disposition une ou plusieurs pièces de leur logement.

Les députés arguaient que cet avantage fiscal bénéficiait principalement à la location touristique, mais n’ont pas anticipé qu’il servait aussi aux accueillants familiaux qui reçoivent à leur domicile des personnes adultes handicapées ou âgées.

Le Sénat a décidé la suppression de l’article additionnel et le maintien du régime existant.

Michel Vaspart s’oppose à la création de la profession d’assistant médical

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 par le Sénat, le 15 novembre 2018, Michel Vaspart s’est opposé à la création de la profession d’assistant médical, proposée à la dernière minute par le Gouvernement, sans concertation et sans que les missions de ces assistants médicaux ne soient clairement définies.

Pour le Sénateur LR des Côtes-d’Armor, ce n’est pas une telle mesure qui sera de nature à endiguer la désertification médicale.

Régime juridique des contrats d’exploitation des ports et aéroports par des opérateurs économiques : Michel Vaspart souhaite une clarification de la transposition de la directive européenne

Le régime de la concession a été profondément modifié par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ayant transposé la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.  Continuer la lecture

Préparation du Brexit : Michel Vaspart attire l’attention sur l’absence de mesures concernant les ports « secondaires »

A l’occasion de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne par le Sénat, le 6 novembre 2018, Michel Vaspart a souhaité attirer l’attention sur la situation des ports bretons et normands et notamment l’absence de mesures concernant le transport de fret vivant.

Surtransposition des règles européennes dans l’élevage : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Mercredi 31 octobre 2018, le Sénat organisait, sur proposition de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises, un débat avec le Gouvernement sur le préjudice de la surtransposition des normes européennes pour les entreprises.

Michel Vaspart a axé sa question sur la surtransposition en matière réglementaire des normes européennes concernant les bâtiments d’élevage.

Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur l’augmentation des taxes sur les carburants

A l’occasion de la séance de Questions au Gouvernement au Sénat, le 25 octobre 2018, Michel Vaspart a interpellé le Gouvernement sur la création et l’augmentation de nombreuses taxes qui touchent les Français au quotidien, comme les taxes sur les carburants.

Question orale sans débat à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la possibilité d’organiser des ventes aux enchères judiciaires par voie électronique concernant les bateaux de plaisance

A l’occasion de la séance de Questions orales sans débat au Sénat, le 23 octobre 2018, Michel Vaspart, président du groupe d’études Mer et Littoral du Sénat, a interrogé le Gouvernement sur la possibilité de procéder par voie électronique pour les ventes aux enchères judiciaires concernant les bateaux de plaisance notamment abandonnés chez des professionnels.

PJL ELAN : amendement de Michel Vaspart visant à permettre l’extension limitée des zones d’activité existantes dans les communes littorales

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN, en séance publique au Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement visant à permettre l’extension limitée aux entreprises existantes pour les zones d’activité sur les communes littorales (hors espaces proches du rivage en sans covisibilité avec la mer).

Cet amendement a toutefois été rejeté par le Sénat.