Archives de catégorie : En séance publique

Michel Vaspart présente sa proposition de loi relative au Développement durable des territoires littoraux

Intervention de Michel Vaspart lors de la discussion générale de la proposition de loi relative au développement durable, en première lecture, le 30 janvier 2018 en séance publique au Sénat. Michel Vaspart présente le texte qu’il a déposé avec Bruno Retailleau, Philippe Bas et de nombreux collègues.

Projet de loi de finances pour 2018 : Michel Vaspart intervient sur la cession-transmission d’entreprises

Lors de l’examen de la mission « Economie » du projet de loi de finances pour 2018, en séance publique au Sénat, le jeudi 7 décembre 2017, Michel Vaspart est intervenu pour attirer l’attention du Gouvernement sur la cession-transmission d’entreprises et sur les 27 propositions qu’il a préparées avec son collègue Claude Nougein, qui seront discutées prochainement.

Budget du transport maritime : Michel Vaspart présente l’avis défavorable de la Commission de l’Aménagement du territoire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, en 1re lecture au Sénat, lors de la séance du vendredi 1er décembre 2017, Michel Vaspart, en remplacement de Charles Revet, a présenté les raisons de l’avis défavorable rendu par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable pour le budget des Ports et Voies navigables.

Michel Vaspart défend le déconventionnement des médecins qui s’installeraient en zone sur-dotée

 

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, en séance publique du Sénat, le 17 novembre 2017, Michel Vaspart est intervenu pour défendre l’amendement présenté par Hervé Maurey, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire, et cosigné par de nombreux collègues, qui prévoit une expérimentation d’une mesure visant à ne pas conventionner les médecins qui s’installeraient dans des zones sur-dotées.

Bien que de nombreux sénateurs aient proposé une telle mesure, qui serait expérimentée sur trois ans, la Commission des Affaires sociales et la Ministre de la Santé ont donné un avis défavorable à ces amendements qui ont été repoussés par la Chambre haute.

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes nouvelles


Lors de la séance de Questions orales sans débat organisée au Sénat le 25 juillet 2017, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes ayant eu recours au dispositif de la commune nouvelle pour se regrouper entre elles. C’est ainsi le cas de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer, dans les Côtes-d’Armor, qui résulte de la fusion des communes de Plessix-Balisson, Ploubalay et Trégon.

Intervention de Michel Vaspart lors du débat sur la désertification médicale au Sénat

Lors de sa séance publique du 22 février 2017, le Sénat a débattu sur le rôle des professions paramédicales dans la lutte contre les déserts médicaux.
Dans son intervention, le Sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart a insisté sur les mesures qui pouvaient être prises par le Législateur, le Gouvernement, et en concertation avec les professionnels de santé, pour permettre une meilleure couverture géographique médicale et paramédicale.

PPL Adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques : intervention de Michel Vaspart, rapporteur du texte, lors de la discussion générale

Lors de sa séance du 11 janvier, le Sénat a examiné la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques.
Retrouvez l’intervention de Michel Vaspart, rapporteur du texte au nom de la Commission de l’Aménagement du territoire et du Developpement durable, lors de la discussion générale