Archives de catégorie : En séance publique

PJL ELAN : le Sénat adopte l’amendement de Michel Vaspart relatif aux équipements publics dans les communes littorales

Au cours de la discussion du projet de loi ELAN en séance publique du Sénat, le 18 juillet 2018, Michel Vaspart a proposé un amendement portant article additionnel après l’article 12 sexies et qui prévoit de lister les équipements publics pouvant être installés dans les communes littorales.

Malgré l’avis défavorable du Gouvernement, cet amendement a été largement adopté par le Sénat.

PJL ELAN : Michel Vaspart met les sénateurs socialistes face à leurs contradictions

Pendant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart s’est étonné d’un amendement proposé par les sénateurs socialistes sur l’article 12 sexies à l’opposé de ce qu’ils avaient proposé en janvier 2018 à l’occasion du projet de loi relatif au développement durable des territoires littoraux.

Projet de loi ELAN : intervention de Michel Vaspart sur l’article 12 sexies

Durant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart est intervenu sur l’article 12 sexies relatif à la construction d’installations nécessaires aux activités agricoles, forestières et aux cultures marines.

Il a demandé au ministre de valider que le dispositif adopté par la Commission des Affaires économiques du Sénat (sur sa proposition) s’appliquait bien aux îles et presqu’îles, aux stations balnéaires construites avant la loi de 1986, et aux lacs de montagne.

Michel Vaspart défend l’amendement de sa collègue Patricia Morhet-Richaud sur les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN en 1re lecture par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart a soutenu l’amendement présenté par sa collègue Patricia Morhet-Richaud permettant de conserver la possibilité de créer des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (HNIE) dans les communes littorales.

Les dérives jurisprudentielles de la loi Littoral ne concernent pas que le littoral breton

A l’occasion de la discussion sur l’article 12 quinquies du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart a rappelé que cette problématique n’était pas exclusivement bretonne.

Projet de loi ELAN : intervention de Michel Vaspart sur l’article 12 quinquies

Lors de l’examen du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) en 1re lecture par le Sénat, en séance publique le 18 juillet 2018, Michel Vaspart est intervenu sur les modifications apportées par l’article 12 quinquies du projet de loi à la loi « Littoral » notamment concernant l’urbanisation des dents creuses.

Sur proposition de Michel Vaspart, la Commission des Affaires économiques du Sénat a inscrit dans le projet de loi la possibilité d’identifier les villages et hameaux existants dans les Schémas de Cohérence territoriale (SCoT) par la procédure simplifiée.

Fiscalité agricole : Michel Vaspart ouvre le débat des seuils de recettes commerciales imputables en bénéfices agricoles

A l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire par le Sénat, lors de la séance du 27 juin 2018, Michel Vaspart a présenté un amendement visant à permettre le retour à l’ancienne rédaction de l’article 75 du code général des impôts qui prévoit la possibilité pour un exploitant agricole de passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles. En effet, la loi de finances pour 2018 a doublé les seuils prévus avec pour conséquence une augmentation de la concentration des exploitations.

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la baisse des prévisions de croissance

Lors de la séance de Questions au Gouvernement au Sénat du jeudi 21 juin, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur les prévisions de croissance à la baisse et sur les actions que celui-ci doit mettre en oeuvre pour libérer l’économie.

La proposition de loi relative à la modernisation de la transmission d’entreprise couvre l’ensemble du spectre des transmissions, y compris par les salariés

Lors de la séance du 7 juin 2018, le Sénat examinait la proposition de loi relative à la modernisation de la transmission d’entreprise déposée par Michel Vaspart et Claude Nougein. Sur l’article 12, l’opposition sénatoriale reprochait au texte présenté de ne pas tenir assez compte de la transmission aux salariés. Auteur du texte, Michel Vaspart a défendu le fait que la proposition s’adresse au plus grand nombre d’entreprise possible.