Crédit d’impôt recherche : un dispositif efficace créateur d’emplois

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Sous la présidence de mon collègue du Val-d’Oise Francis Delattre, j’ai participé, en tant que vice-président, à la commission d’enquête sur le Crédit Impôt Recherche ouverte à la demande du groupe communiste du Sénat.

La semaine dernière, nous avons majoritairement décidé de rejeter le rapport présenté par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, un rapport  à charge – y compris dans son intitulé – laissant entendre des détournements massifs du dispositif.

Nous sommes convaincus, à l’issue de six mois de travail sérieux et objectif, de l’utilité du CIR pour  l’attractivité de notre économie et pour lutter à armes égales avec la concurrence européenne et internationale.

Au surplus, alors que le Gouvernement présentait des mesures d’urgence pour améliorer la situation des PME-PMI, il aurait été contre-productif d’adopter un rapport sénatorial remettant en cause les deux milliards de crédit dont disposent, au titre de la recherche et du développement (R&D), les mêmes entreprises. Qui peut imaginer un seul instant que la R&D ne sera pas nécessaire au redressement industriel de notre pays ?

Au terme d’une centaine d’auditions, déplacements, rencontres sur le terrain, il n’a pas été observé de détournement du CIR, ce qui a été confirmé par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. Et ce n’est pas la triste émission de France 2 sur le sujet, mettant en cause Renault, qui investit 75% de la R&D en France, qui aurait pu nous convaincre…

Le rapport de fond ne peut ignorer le contenu des auditions favorables au dispositif mais leur compte-rendu y est systématiquement altéré par des commentaires hostiles émanant de groupements dogmatiques par rapport à la recherche publique.

Ainsi, les appréciations d’un collectif de SUD-CNRS sont largement développées alors que l’audition des responsables nationaux de l’institution est passée sous silence. Ils ont pourtant fait valoir devant notre commission l’intérêt pour eux du CIR qui permet des collaborations du CNRS avec les laboratoires privés permettant ainsi que 500 millions d’euros de CIR soient désormais consacrés à des projets de recherche mixte publique et privée. Le CIR ne nuit donc pas à la recherche publique, par ailleurs de bonne qualité.

Quant aux allégations d’un impact insuffisant du CIR sur l’emploi, nous avons observé que 35 000 emplois de chercheurs ont été créés depuis la dernière grande réforme du CIR, soit une augmentation de 27% depuis 2008.

Notre mandat d’élus nationaux, dans les commissions d’enquête, exige de faire preuve d’équité, de justesse d’analyse, d’impartialité et de pragmatisme. C’est à ces conditions que notre travail de contrôle parlementaire sera efficace et reconnu.

Michel VASPART