Emploi des dockers : pour Michel VASPART « oui à une clarification, mais il faut une étude d’impact pour aller au-delà »

(c) Port autonome du Havre

(c) Port autonome du Havre

Ce mercredi était discutée en séance publique au Sénat une proposition de loi « tendant à clarifier et simplifier le régime d’emploi des dockers », rendue nécessaire du fait des ambiguïtés de l’actuel cadre juridique, mises à jour à l’occasion d’un conflit né à Port-la-Nouvelle en Languedoc-Roussillon en 2013.

Michel VASPART nommé rapporteur sur ce texte pour la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et dont c’était le premier rapport au Sénat, avait procédé à de très nombreuses auditions sur un sujet technique, et politique.

Estimant que le texte de la proposition de loi prévoyait, au-delà de la simple clarification, des modifications relatives à la priorité d’emploi des dockers, il a déploré qu’aucune étude d’impact économique n’ait été diligentée par le gouvernement.

En conséquence les modifications proposées dans ce texte, « précipitées », pourraient rompre les équilibres économiques et sociaux dans plusieurs ports.

« Des équilibres fragiles se sont installés dans chaque port, en fonction de leur histoire et de leur culture. Nos ports connaissent à peine une légère reprise de leur activité et ont avant tout besoin de stabilité ».

Il a appelé le gouvernement à présenter un texte dont l’impact serait mesuré, c’est-à-dire toutes les conséquences pour les entreprises installées sur les espaces portuaires comme pour les entreprises utilisatrices de ces espaces afin de préserver l’essentiel : la sécurité, la formation, le développement de l’activité et donc de l’emploi.

Il a en conséquence proposé la suppression des dispositions qui allaient au-delà de la simple clarification. Suivant ses conclusions, le Sénat a adopté la version amendée.

Le texte doit maintenant être soumis à une commission mixte paritaire.