Engins agricoles : Michel Vaspart soutient l’adoption d’un amendement permettant aux personnes titulaires du permis B de conduire des tracteurs

Dans le cadre de l’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi favorisant la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit « Macron », Michel Vaspart, Sénateur des Côtes-d’Armor, a cosigné un amendement permettant aux personnes titulaires du permis B de conduire des tracteurs agricoles dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes et dont la vitesse n’excède pas 40 km/h.

Cet amendement a été adopté et visait à mettre fin à une incohérence existant dans le code de la route et qui autorisait les personnes titulaires du permis B à conduire un véhicule pouvant comporter 9 places assises ou des véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, mais pas des engins agricoles assimilables aux véhicules précédents.

Michel Vaspart rappelle que « le danger potentiel d’un véhicule réside davantage dans le risque d’accident lié à la vitesse que dans son poids. Or, quel que soit leur poids, les tracteurs agricoles neufs ne dépassent pas la vitesse de 40 km/h ».

« Si un permis B permet de conduire des véhicules pouvant comporter 9 places assises ou des véhicules attelés d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, pourquoi ne permettrait-il pas de conduire un tracteur dont la vitesse est très limitée ? » poursuit le parlementaire breton.

Par ailleurs, la discussion du projet de loi Macron reprendra à partir du lundi 4 mai avec le volet relatif au travail dominical tandis que le vote solennel du texte est prévu le 12 mai.