La proposition de loi relative à la modernisation de la transmission d’entreprise couvre l’ensemble du spectre des transmissions, y compris par les salariés

Lors de la séance du 7 juin 2018, le Sénat examinait la proposition de loi relative à la modernisation de la transmission d’entreprise déposée par Michel Vaspart et Claude Nougein. Sur l’article 12, l’opposition sénatoriale reprochait au texte présenté de ne pas tenir assez compte de la transmission aux salariés. Auteur du texte, Michel Vaspart a défendu le fait que la proposition s’adresse au plus grand nombre d’entreprise possible.