Loi d’orientation des mobilités : intervention de Michel Vaspart en discussion générale lors de la nouvelle lecture

Lors de la séance publique du mardi 5 novembre 2019, le Sénat examinait en nouvelle lecture, après l’échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités. Michel Vaspart est intervenu au cours de la discussion générale au nom du groupe Les Républicains et a regretté le manque d’envergure et de financement du texte.

Le Sénat a finalement rejeté le texte par le vote d’une motion tendant à opposer la question préalable dès l’issue de la discussion générale, sur proposition du rapporteur du texte Didier Mandelli.