Michel Vaspart attire l’attention du ministre de l’Economie sur la question de la transition écologique pour les TPE et les PME

Question écrite n° 17289 publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 – page 1702

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la question de la transition écologique des entreprises françaises. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) souligne, grâce à un projet de rapport porté par le Conseil général de l’économie et le Commissariat général au développement durable, qu’il est nécessaire d’effectuer des études d’impact avant l’adoption de toute nouvelle réglementation. Il aimerait connaître son avis sur cette démarche de la « preuve par l’exemple », notamment en ce qui concerne la proposition de loi ( AN n° 2578, XIV leg) relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres.

En attente de réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique