Michel Vaspart attire l’attention du ministre des Finances sur la lutte contre la fraude aux finances publiques

Question écrite n° 17118 publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 – page 1549

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le plan de renforcement de la synergie entre lutte contre la fraude aux finances publiques et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le Gouvernement a, en effet, annoncé de nouvelles mesures relatives à la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), évoquant l’utilisation de logiciels par certains commerçants pour effacer toute trace de certains paiements. Il lui demande si des précisions peuvent être apportées sur la mise en place concrète de cette mesure.

En attente de réponse du Ministère des finances et des comptes publics