Michel Vaspart défend l’amendement de sa collègue Patricia Morhet-Richaud sur les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement

A l’occasion de l’examen du projet de loi ELAN en 1re lecture par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart a soutenu l’amendement présenté par sa collègue Patricia Morhet-Richaud permettant de conserver la possibilité de créer des hameaux nouveaux intégrés à l’environnement (HNIE) dans les communes littorales.