Michel Vaspart défend le financement de la filière de déconstruction des navires de plaisance

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par le Sénat, le 25 novembre 2019, Michel Vaspart a déposé deux amendements visant à faire respecter la parole du Premier ministre Edouard Philippe, afin de financer l’éco-organisme chargé de la déconstruction des navires de plaisance. Cet éco-organisme a été mis en place par la filière nautique afin de respecter l’obligation imposée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

En 2017, le Premier ministre avait fait des annonces lors du Comité interministériel de la Mer en promettant une augmentation de la part du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) affectée à la filière de déconstruction des navires afin d’accompagner la montée en puissance de l’éco-organisme. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas tenu ses engagements de 2017 dans le projet de loi de finances.