Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes nouvelles


Lors de la séance de Questions orales sans débat organisée au Sénat le 25 juillet 2017, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes ayant eu recours au dispositif de la commune nouvelle pour se regrouper entre elles. C’est ainsi le cas de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer, dans les Côtes-d’Armor, qui résulte de la fusion des communes de Plessix-Balisson, Ploubalay et Trégon.