Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la taxe de solidarité

Question écrite n° 23743 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4681

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la taxe de solidarité instaurée en 2006, un mécanisme de solidarité qui consiste en un prélèvement entre 1 et 46 euros sur les billets d’avion de passagers au départ de la France. Son produit est reversé en quasi-totalité à des programmes de santé dans les pays en développement, tels que le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid, etc.
Dans un rapport sur la compétitivité de transport aérien en France rendu public en octobre 2016, la Cour des comptes a largement critiqué cette taxe sans lien avec l’activité à laquelle elle se rapporte, pointant notamment la distorsion de concurrence qu’elle entraîne pour le trafic aérien français. En effet l’exemple de la France n’est pas suivi et conduit à pénaliser le trafic aérien français. Il conviendrait dès lors de s’interroger à nouveau sur ses objectifs et sa pertinence.
Reconnaissant tout l’intérêt des projets et actions conduits grâce au produit de cette taxe, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur les remarques formulées par la Cour des comptes, alors que le secteur aérien est devenu extrêmement concurrentiel.

En attente de réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics