Question écrite n° 13556 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 – page 2475

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le contenu d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) diffusé début 2014 qu’avait commandé le Gouvernement concernant « les taxes à faible rendement ».
Quelque cent quatre-vingt-douze taxes au rendement inférieur à 150 millions d’euros par an auraient été recensées.
Dans son rapport l’IGF proposait trois scénarios à mettre en place « en fonction du degré d’ambition » de l’exécutif, pour réduire leur nombre.
Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend donner suite à ces propositions dans le contexte de forte pression budgétaire que connaît notre pays.