Michel Vaspart interroge le Ministre du Travail sur le traitement des dossiers d’accidents du travail par les caisses primaires d’assurance maladie

Question écrite n° 13826 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2579

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant le traitement par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) des dossiers d’accident du travail. Les accidents du travail peuvent être déclarés en procédure dématérialisée par les employeurs qui notifient l’envoi par lettre recommandée. En revanche, les caisses primaires doivent impérativement confirmer leurs conclusions par accusé de réception. Ce surcoût, supporté par les CPAM sur leur budget de fonctionnement, est estimé entre 120 000 et 150 000 euros. Dans le cadre du chantier, lancé par le Gouvernement, sur la simplification, il souhaiterait savoir s’il ne pourrait pas être envisagé de simplifier cette procédure en télétransmettant par exemple les déclarations évoquées, et en conférant une valeur juridique aux envois électroniques de retour.

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