Michel Vaspart souhaite des précisions sur les conditions d’ouverture du prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural

Question écrite n° 15288 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 – page 592

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural, prévue par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, est destinée à relancer l’activité par des travaux de réhabilitation et à préserver l’attractivité des territoires ruraux, en favorisant la revitalisation des centres-bourgs.
Six mille communes ont ainsi été sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché. C’est, malheureusement, une proportion très faible des communes rurales : environ soixante par département. Beaucoup d’élus ne comprennent pas le critère de niveau de services et d’équipements existants.
Il souhaiterait se voir préciser ce critère, à destination des élus des communes non retenues.