Ouest-France : « Assises de la pêche. Difficile pour les entreprises d’accéder au littoral »

David Le Tiec.

Les Assises de la pêche et des produits de la mer s’ouvrent à Quimper, jeudi. Parmi les sujets brûlants, l’accès à la mer pour les entreprises. Pour le sénateur Michel Vaspart, il faut aujourd’hui assouplir la loi littoral.

Michel Vaspart, sénateur des Côtes-d’Armor, s’est penché sur la question de l’accès au littoral pour les entreprises. Pour le parlementaire, la loi littoral, qui date de 1986, est désormais entrée dans une phase où elle bloque de nombreuses initiatives. « Depuis une dizaine d’années, il y a énormément de recours et, actuellement, il n’y a plus de délivrance de permis de construire, d’autorisations d’urbaniser ou de construire des équipements publics et professionnels. »

Le sénateur, rapporteur d’un texte sur le sujet à l’automne 2016, estime que cette volonté d’économiser du foncier peut se comprendre, « mais la jurisprudence est devenue trop restrictive sur la question de l’installation d’équipements le long du rivage. »

Des entreprises déménagent
En Bretagne, les acteurs économiques concernés sont, pour la plupart, des entreprises qui ont besoin d’eau de mer. Trois entreprises finistériennes ont dû déménager pour résoudre ce problème. La start-up Hemarina, qui développe un substitut à l’hémoglobine à partir d’un ver marin, a longtemps cherché à installer sa ferme marine à Morlaix. Las, l’entreprise, récompensée en début d’année pour son potentiel sur le marché mondial, a finalement pris la direction de Noirmoutier (Vendée) pour y installer son élevage d’arénicoles sur plus de 2 000 m2.

Autre exemple, l’entreprise quimperloise Cinq degrés Ouest, qui décortique à froid coquillages et crustacés avant de les surgeler avec une méthode utilisant l’eau de mer. Elle a dû prendre la direction de Lorient pour trouver un site plus grand qui lui permette aussi de pomper de l’eau en haute mer. Enfin, les sociétés Algolesko et Bamejyot sont engluées depuis trois ans au tribunal administratif pour vouloir cultiver des algues sur 225 ha au large des côtes de Moëlan-sur-Mer, après avoir eu le feu vert de la préfecture, en octobre 2014.

Dans les Côtes-d’Armor, le projet de zone ostréicole de Boulgueff, à Paimpol, est un véritable cas d’école. Depuis 1982, les rebondissements ont été multiples et l’histoire est sans fin.

Différents acteurs (élus, syndicats divers, médiateurs, etc.) interviennent au coup par coup sur les dossiers. Une structure comme Investir en Finistère (association de chefs d’entreprise) a aussi lancé une base de données et une cartographie des accès à la mer pour des activités de production. Mais, pour le sénateur Vaspart, « il faut surtout essayer de retrouver l’équilibre d’origine de la loi littoral qui est aujourd’hui déséquilibrée par la jurisprudence. Il faut trouver des possibilités pour des professionnels de réaliser leurs projets, sous certaines réserves. »

Si des volontés de trouver des solutions existent, certains ont noté l’absence de Ministère de la mer dans le gouvernement Macron. Un « détail » qui sera sans doute relevé et commenté lors des assises de la pêche qui ont lieu à Quimper, jeudi et vendredi.

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