Projet de loi ELAN : Michel Vaspart salue le compromis trouvé par les députés et sénateurs sur la loi Littoral

Mercredi 19 septembre 2018, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte commun pour le projet de loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) en commission mixte paritaire.

Membre de cette commission, le sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart a soutenu les dispositions relatives à la loi « Littoral » qu’il avait fait adopter lors de l’examen du texte par le Sénat en juillet dernier. Continuer la lecture

Actu-environnement.com : « Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral »


Loi Logement : le Sénat introduit de nouvelles dérogations à la loi Littoral

Lors des discussions au Sénat en première lecture du projet de loi logement (Elan), les parlementaires ont introduit différentes dérogations à la loi Littoral. Détails des mesures adoptées.
28 16:50:23/08/2018 –
Lire l’actu

© Actu-Environnement