Projet de loi ELAN : intervention de Michel Vaspart sur l’article 12 sexies

Durant l’examen du projet de loi ELAN par le Sénat, en séance publique du 18 juillet 2018, Michel Vaspart est intervenu sur l’article 12 sexies relatif à la construction d’installations nécessaires aux activités agricoles, forestières et aux cultures marines.

Il a demandé au ministre de valider que le dispositif adopté par la Commission des Affaires économiques du Sénat (sur sa proposition) s’appliquait bien aux îles et presqu’îles, aux stations balnéaires construites avant la loi de 1986, et aux lacs de montagne.