Projet de loi Macron : « je voterai pour le texte, musclé par la majorité UMP-UDI du Sénat pour en faire un accélérateur de croissance »

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A l’issue d’un débat marathon de 135 heures, nous avons achevé hier, en début de soirée, l’examen du projet de loi sur la croissance.

Plusieurs dispositions du projet gouvernemental ont reçu le soutien de la majorité sénatoriale comme la libéralisation des transports par autocar, le soutien au logement intermédiaire ou le développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.

Sur le sujet de l’ouverture dominicale des commerces, le Sénat a aussi accepté le principe de 12 dimanches ouverts par an, mais en l’étendant aux enseignes de biens culturels et en exonérant, contre l’avis du Gouvernement et de la Gauche, les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties du travail dominical.

Le Sénat a simplifié le compte pénibilité et restreint son champ, répondant à une demande forte des PME, TPE et artisans.

Il a par ailleurs modifié le dispositif Hamon sur la transmission des entreprises qui était très fortement contesté depuis son adoption et qui était même quasiment impraticable, en prévoyant de limiter l’information des salariés aux seuls cas de cessation d’activité sans repreneur.

Il a aussi voté la mise en place de trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, un alignement du public sur le privé que les Français réclament à juste titre.

Les Verts et les communistes, ainsi qu’une partie des communistes devraient logiquement voter contre le texte ainsi modifié par la chambre haute. Le groupe socialiste du Sénat vient d’ailleurs d’indiquer qu’il s’abstiendrait.

Néanmoins, tel qu’il est rédigé, et même si j’aurais nettement préféré un texte plus simple et allant plus loin en matière de réforme, projet qu’il faudra encore sans doute attendre, je voterai pour ce texte.

Et comme Bruno Retailleau, Président du groupe UMP du Sénat, j’invite désormais le Ministre Macron à choisir, entre l’audace et le conservatisme, dans la rédaction finale de ce texte.

Michel VASPART
Sénateur des Côtes-d’Armor