Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : intervention de Michel Vaspart en discussion générale

Lors de l’examen en 1re lecture par le Sénat du projet de loi réformant les compétences des collectivités territoriales, Michel Vaspart est intervenu en discussion générale, lors de la séance du 16 décembre 2014, afin de donner son avis sur ce texte.

Retrouvez ici son intervention :

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