Proposition de loi pour l’économie bleue : Michel Vaspart fait adopter deux amendements sur la mise en place de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance

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Ce mercredi 23 mars 2016, en séance publique, j’ai fait adopter deux amendements à la proposition de loi pour l’économie bleue.

Ces deux amendements visaient à préciser et adapter les modalités de mise en place de filière « responsabilité élargie du producteur » (REP) de déconstruction des navires, filière créée par la loi relative à la transition énergétique.

Dans mon premier amendement, il s’agissait de reporter d’un an, de 2017 à 2018, la réalisation d’une étude d’impact préalable afin que les conséquences de la filière REP soit mieux appréhendées par l’industrie nautique. Malgré l’avis défavorable du Gouvernement et l’opposition de certains collègues écologistes, le Sénat a décidé d’adopter cette mesure qui ne fait que permettre à la filière nautique de s’adapter dans de bonnes conditions à cette nouvelle réglementation.

Mon second amendement visait à plafonner la contribution financière du secteur de l’industrie nautique à la filière REP de déconstruction des navires à 0,5% du prix de vente pour chaque bateau neuf. Il s’agissait ici de tenir compte de la dynamique du marché. Malgré un nouvel avis défavorable du Gouvernement, mes collègues ont adopté cet amendement qui limite l’impact économique de la mise en place de la filière REP de déconstruction des navires. Cette mise en place est certes nécessaire, mais elle ne doit pas être une contrainte normative de plus qui pourrait entraîner le décrochage de l’industrie nautique française, première constructrice mondiale de bateaux de plaisance.