Proposition de loi relative à l’emploi des dockers : Rapport de Michel Vaspart

Capture Rapport Sénat

Avant-propos

Madame, Monsieur,

Le sort des quelque quatre mille dockers professionnels employés
dans les ports français peut paraître marginal à qui analyse ce dossier
superficiellement. Il n’en est rien, bien entendu.

D’abord parce que la profession de docker est revêtue de l’aura du
travailleur de force. Même s’ils sont moins nombreux qu’au siècle dernier et
n’ont que peu de points communs avec leurs ancêtres, les dockers sont les
personnages de toujours de nos ports : ces ouvriers ont la responsabilité
d’opérations dangereuses qui requièrent des compétences particulières et un
grand professionnalisme dans leur exécution. La mécanisation, la
conteneurisation et l’automatisation ont d’ailleurs rendu encore plus
technique l’exercice de ce métier. Ce n’est donc pas un hasard si, dans
l’immense majorité des pays du monde, il est régi par des normes
spécifiques.

Ensuite, parce qu’à travers les dockers, c’est toute l’interprofession
portuaire qui est concernée : le véritable enjeu, c’est l’efficacité de notre
système logistique portuaire. Il s’agit d’un déterminant essentiel de
l’attractivité et de la compétitivité de la France, dans un domaine où la
concurrence internationale ne cesse de s’intensifier au fil des années.

Nous arrivons aujourd’hui à la fin d’une grande période de
transformation dans l’organisation de la manutention portuaire, après deux
réformes courageuses en 1992 et 2008. Depuis quatre ans, nos ports montrent
enfin des signaux de reprise, même si la récupération des parts de marchés
perdues pendant des décennies s’annonce difficile. La stabilité et la fiabilité
sont des déterminants essentiels dans ce combat.

Un problème d’interprétation juridique s’est posé en 2013 à Port-laNouvelle,
qui est à l’origine de la présente proposition de loi. L’ambition
n’est donc pas de mener une nouvelle réforme portuaire, ni une nouvelle
réforme du métier de docker. Il s’agit de régler un point de droit précis, en se
gardant de toute tentation de solution techno-structurelle qui viendrait
perturber les équilibres fragiles sur lesquels repose la modeste reprise de nos
ports.

C’est à la lumière de ces quelques idées que votre commission a
examiné ce texte, lors de sa réunion du 7 octobre 2015.

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