Proposition de loi sur l’emploi des dockers : intervention de Michel Vaspart, rapporteur du texte, en discussion générale lors de l’examen des conclusions de la CMP par le Sénat

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M. le président. – L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et à clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes.

Discussion générale

M. Michel Vaspart, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire . – La CMP, réunie le 10 novembre dernier, est parvenue à un accord. Sans revenir sur le détail du texte, son objectif est de corriger une difficulté d’interprétation née de la disparition progressive des dockers intermittents, non de mettre en cause l’équilibre de la loi Le Drian du 9 juin 1992 qui avait mis fin à 45 ans de monopole syndical. Il fallait lever l’ambiguïté juridique à l’origine de l’affaire de Port-la-Nouvelle. Le rapport Bonny a fourni d’utiles pistes de travail. Je me félicite que le dialogue social fonctionne dans un secteur historiquement marqué par le conflit.

Le Sénat s’est inquiété des autres dispositions du texte, en particulier celles relatives au périmètre d’emploi. Il avait regretté les mauvais choix de calendrier et de méthode, ainsi que l’absence d’une étude d’impact sur les effets économiques d’un texte déguisé en proposition de loi, de surcroît frappé par la procédure accélérée.

Surtout, ce texte anticipe sur des discussions qui auront lieu en 2016 au niveau européen sur la formation et la lutte contre le dumping social dans ce secteur. Il n’y avait pas urgence à légiférer ; la France, contrairement à la Belgique et à l’Espagne, ne fait l’objet d’aucune mise en demeure de la part de la Commission européenne.

La CMP a décidé de revenir au texte voté par l’Assemblée nationale le 25 juin dernier ; nous avons exprimé nos inquiétudes au regard de la fragile compétitivité de nos ports. D’autant qu’une proposition de loi sur « l’économie bleue », là encore projet de loi déguisé, une sorte de loi Macron de la mer, suit le même cheminement. Pour ce texte, l’argument du dialogue social ne tient pas…

Quand 90 % des échanges mondiaux transitent par la mer et que la France possède le deuxième domaine maritime au monde, nous ne pouvons plus nous satisfaire de mesures techniques de réorganisation ni d’annonces grandiloquentes ou de stratégies nationales non suivies d’effet. Le Comité interministériel de la mer a procédé à quelques améliorations bienvenues, mais rien qui nous permettrait de concurrencer Rotterdam ou Hambourg. J’invite le Sénat à s’abstenir avec la conscience du devoir accompli. (Applaudissements sur les bancs de la commission)